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192 967 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aee6cecfb3b6e9771f3

Appel

9 février 2021

9 février 2021

En l'espèce, le transport des lieux s'est déroulé le 17 avril 2019 et les parties ont été entendues après remise de l'affaire, le 23 mai 2019.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

autres chasseurs et en particulier de la victime ne lui avait pas été précisé par Roger Y... qui a confirmé qu'il n'avait pas dû l'indiquer; que si Roger Y..., locataire du bois, connaissait bien les lieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9e

Appel

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Ils affirment par ailleurs qu'ils ont utilement prescrit l'assiette du chemin dans la partie retenue par le premier juge qui a pu s'en rendre compte lors de son transport sur les lieux et que la prétendue

Source officielle
CC

civ3

61372301cd5801467740447a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

le Crédit foncier) fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire, alors, selon le moyen, "1°/ que le Crédit foncier faisait valoir dans ses conclusions d'appel, en premier lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffab

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

La rémunération mensuelle convenue s'élevait à 1 500 € bruts ; il était précisé que le lieu de travail était fixé à Saumur et que, dans le cadre de ses fonctions, le salarié pourrait " être amené à disposer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC001963992

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Suite aux deux recours introduits par le requérant et mentionnés ci-dessus, la première instance appelée à se prononcer sur le litige, à savoir le tribunal de grande instance de Duragan ordonna un transport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300636

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

situés sur la parcelle [...] , bien au contraire, puisqu'ils ne partageront plus le passage avec les utilisateurs du centre I... ; qu'il relevait encore qu'il était mentionné dans le procès-verbal de transport

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6708165589f19e8c50f85f16

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du juge de l’expropriation du 14 mars 2024 au 24 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba74

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Par un jugement du 15 septembre 2004, le tribunal, après s'être transporté sur les lieux, s'est prononcé sur l'existence de servitudes invoquées par Roger X..., et a sursis à statuer sur le bornage en

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413ae3

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

société Cipra, expéditeur, de la décision prise par la société Agunsa, substitué, avec l'accord de la société Cipra, de recourir au transporteur routier au lieu du transport ferroviaire expressément prescrit

Source officielle

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