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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946a7c775782d5f06fa418e
19 décembre 2025
Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.
6946ab6c75782d5f06fafa50
Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre 2023.
6946a7af75782d5f06fa3dbe
6946a7b675782d5f06fa3ec7
6946a7ba75782d5f06fa3f63
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
6946ab7075782d5f06fafaf4
6946ab7275782d5f06fafb78
6946ab7675782d5f06fafbe0
6946ab7a75782d5f06fafc7a
1ère chambre civile B
60234aee6cecfb3b6e9771f3
9 février 2021
En l'espèce, le transport des lieux s'est déroulé le 17 avril 2019 et les parties ont été entendues après remise de l'affaire, le 23 mai 2019.
cr
613725a3cd5801467741f6b7
20 novembre 1996
autres chasseurs et en particulier de la victime ne lui avait pas été précisé par Roger Y... qui a confirmé qu'il n'avait pas dû l'indiquer; que si Roger Y..., locataire du bois, connaissait bien les lieux
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
Ils affirment par ailleurs qu'ils ont utilement prescrit l'assiette du chemin dans la partie retenue par le premier juge qui a pu s'en rendre compte lors de son transport sur les lieux et que la prétendue
civ3
61372301cd5801467740447a
25 mars 1998
le Crédit foncier) fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire, alors, selon le moyen, "1°/ que le Crédit foncier faisait valoir dans ses conclusions d'appel, en premier lieu
6253cc66bd3db21cbdd8ffab
4 décembre 2012
La rémunération mensuelle convenue s'élevait à 1 500 € bruts ; il était précisé que le lieu de travail était fixé à Saumur et que, dans le cadre de ses fonctions, le salarié pourrait " être amené à disposer
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC001963992
16 janvier 1996
Suite aux deux recours introduits par le requérant et mentionnés ci-dessus, la première instance appelée à se prononcer sur le litige, à savoir le tribunal de grande instance de Duragan ordonna un transport
ECLI:FR:CCASS:2019:C300636
4 juillet 2019
situés sur la parcelle [...] , bien au contraire, puisqu'ils ne partageront plus le passage avec les utilisateurs du centre I... ; qu'il relevait encore qu'il était mentionné dans le procès-verbal de transport
EXPROPRIATIONS
6708165589f19e8c50f85f16
10 octobre 2024
Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du juge de l’expropriation du 14 mars 2024 au 24 juin 2024.
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
Par un jugement du 15 septembre 2004, le tribunal, après s'être transporté sur les lieux, s'est prononcé sur l'existence de servitudes invoquées par Roger X..., et a sursis à statuer sur le bornage en
comm
61372438cd58014677413ae3
3 décembre 2003
société Cipra, expéditeur, de la décision prise par la société Agunsa, substitué, avec l'accord de la société Cipra, de recourir au transporteur routier au lieu du transport ferroviaire expressément prescrit
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