. **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS PINON N° SIRET : 552 00 7 8 66 [...]

dossier 2017340, représenté par Me Carine AIT-SAID et Me Claire OLDAK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société LE GRILL 92 N° SIRET

Le tracteur et la remorque contenant les colis, entreposés pour la nuit sur ce site fermé par un portail équipé d'un digicode, avaient intégralement disparu lorsque le personnel de la société Distritec

vestiaire : 617 - N° du dossier 20150317 Représentant : Me Vassiliki PAPAIOANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0678 APPELANTE **************** SCI FONCIERE 1 N° SIRET

vestiaire : 618 - N° du dossier 20150416 - Représentant : Me Richard ROUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1446 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT N° SIRET

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150823, Me Jean-Charles JAIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J030 EURL APPLE RETAIL FRANCE N° SIRET

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000387 Représentant : Me Laure GOLDBLUM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 APPELANTE **************** SARL GREP CORE B N° SIRET

APPELANTE SCI LE CHATEAU DU FRANCPORT, société civile immobilière, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150116 - Représentant : Me Fabrice ORLANDI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0066 SARL AB LOCATIONS N° SIRET

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 12/12320 APPELANTE SARL FONCIERE ESCUDIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET

entre : SAS FREE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2186 APPELANTE **************** SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE N° SIRET

Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, C 0564 INTIMEE SA COFIBA [Adresse 2] [Localité 2] Siret

administrative. 5° Sous le n° 464802, par une requête enregistrée le 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Jardins de Tetavake, la société Te Aolani et la société Harbour Side

né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150116- Représentant : Me Fabrice ORLANDI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0066 SARL AB LOCATIONS No SIRET

Ce questionnaire a été fourni le 21 juin 2012, complété le 21 juillet 2012 par un document de composition du site présentant l'enchaînement des écrans.

Me Guillaume DUFLOS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A1003 APPELANTE **************** SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET

de PARIS, vestiaire : P0428 - APPELANTE **************** SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES No SIRET