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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction, d’une part, que l’installation de la société Lafarge a cessé au plus tard le 31 mars 2020 et, d’autre part, que l’installation de la société GSM était autorisée

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

À ce titre, il expose les opérations de lavage de la toile de formation et des feutres humides, à l'aide de soude, et port des équipements de protections individuelles obligatoires, le lavage des toiles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

2012 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2013 - 120 -36 = 84 euros pour l'année 2014 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2015 - 120 - 40 = 80 euros pour l'année 2016 - 120 - 50 euros = 70 euros pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

2012 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2013 - 120 -36 = 84 euros pour l'année 2014 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2015 - 120 - 40 = 80 euros pour l'année 2016 - 120 - 50 euros = 70 euros pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Z] à titre de rappels de salaires: - 414,50 euros au titre des journées de solidarité des années 2009 à 2013 - 86,48 euros au titre de la journée de solidarité de l'année 2015. 5- Sur la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a1

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Le fioul domestique utilisé dans le processus industriel absorbe certaines particules présentes dans les fumées, dont du naphtalène, le produit issu de ce lavage étant appelé fioul naphtaliné.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En outre, au lieu de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces défaillances pourtant majeures, vous avez fait preuve d'immobilisme tout au long de l'année 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f394

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DISTRICT DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Vincent LAFARGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032f04871cec8642536a9c8

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

- signé par Mme Claire CHAUX, Président, et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d67ba2a5768a176c5628

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

FAIRLEAD MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, D1205 substitué par Me Anne-Lise HERRY, avocate au barreau de PARIS, D1205 L'UNEDIC DÉLÉGATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61634cf01c666ce2d9a48d2c

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

: R209 substitué par Me Léa BERNARD-ALBAGLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R0209 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6], représenté par la SELARL LAFARGE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il a été procédé à un lavage intra-articulaire, et une nouvelle antibiothérapie associant Oflocel et Fucidine a été mise en place.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

S'agissant de l'atelier de découpe et de transformation, qui est raccordé au réseau d'eaux pluviales existant, la notice du dossier de permis de construire indique que ses eaux de lavage seront traitées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc226bcdc6046d47e15d49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ACQUERE [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant l'activité de lavage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des travaux réalisés, particulièrement dans un courriel adressé à la société Unibéton du 11 avril 2021, rédigé en ces termes : « Comme je vous l'ai indiqué, de nombreux défauts sont apparus après lavage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

- cette entreprise a été autorisée à débuter l'exploitation sans mise en conformité de ses installations, à conserver sa climatisation et à prévoir le transport de la vaisselle à terre, pour le lavage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La demande a fortement augmenté au cours de l’année 2025, d’après l’association Salam qui indique notamment distribuer 744,5 repas chauds par jour en moyenne depuis le début de l’année 2025, contre 362,5

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f0d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] [R] puisqu'ils ont été affectés ensemble pendant plusieurs années dans les mêmes chantiers au fond.

Source officielle