ainsi que les voies et réseaux divers, à la société Gerland et les réseaux extérieurs d'eau à la société Sulzer ; qu'après réception des travaux, le 20 février 1979, les canalisations extérieures d'arrivée

importation avaient conclu avec la société Générale de Surveillance (GS) un contrat en vertu duquel cette société se chargeait de la surveillance du pesage de la marchandise et garantissait le poids à l'arrivée

service des urgences de l'hôpital de la gravité et de l'évolution alarmante de son état et a fait pratiquer sur sa personne et acheminer rapidement à l'hôpital des prélèvements sanguins ; qu'à son arrivée

X... a précisé qu'elle se désistait de ses demandes d'annulation ou de résiliation du contrat, lesquelles étaient devenues sans objet du fait de l'arrivée du terme prévu à l'exécution de ce dernier ;

conseils que lui aurait donnés l'avocat défaillant, non pas directement, mais par l'intermédiaire de l'officier de police judiciaire et au téléphone, de se faire désigner un avocat d'office "à son arrivée

Adresse 3] (Libye), a formé le pourvoi n° J 19-25.108 contre un arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Libyan Arab

société en participation ayant pour objet le partage des bénéfices ou des pertes qui résulteraient de l'achat, de la transformation, de l'exploitation et de la vente d'un immeuble sis à Paris ; qu'à l'arrivée

Mepa France, aux droits de laquelle est la société Euromepa, de faire assurer des bijoux de grande valeur appartenant à la société Esmerian Inc., qui devaient être transportés de New york aux Emirats arabes

[B] [T], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [K] [T], [D] [T], [V] [T], [P] [T], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone

comme une contrainte exercée par un employeur abusant de ses fonctions dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, le fait pour celui-ci de proposer à son employée une somme d'argent en vue d'arriver

expert judiciaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

convention en date du 27 février 1997, ainsi que des stipulations figurant sous le E du complément III de l'annexe de cette convention ; 2 / que dès lors que le médecin traitant a prévu un horaire d'arrivée

apparaît nécessaire de présenter au témoin des documents ou des pièces à conviction ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'interruption de l'audition du témoin Y... n'a eu pour seul motif que l'arrivée

Brigitte A..., la cour et le jury ont retenu que « la victime, avant les faits avait déjà vu l'accusé effectuer ce qu'elle a pensé être, a posteriori, des repérages » et qu'« au moment où la victime est arrivée

V..., médecin, en arrive à cette conclusion dans son expertise réalisée pendant la garde à vue ; que la théorie du complot avancée par le prévenu qui se dit victime d'une cabale orchestrée par l'éducatrice

depuis 2005, la cour d'appel s'est fondée sur les stipulations du mandat de négociation régularisé le 21 juin 2012 ; que ce mandat, conclu pour une durée de 6 mois, n'avait pas été reconduit et était arrivé

comme une procédure de retrait de l'autorité parentale, que la traduction française de cette décision était confuse et approximative, et qu'il leur était impossible de la vérifier puisque l'original en arabe