Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de la défense ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de la durée

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 12 mars 2003, postérieure à l'enregistrement de la requête, le PREFET DE POLICE a délivré à M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que notification a été faite, le 5 novembre 2001, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du décès de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'Ecole du Nord sise à Mapou (Ile Maurice), qui est liée par une convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, conformément

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, à l'appui de sa demande de sursis à exécution de la délibération du 8 juillet 1992 du

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'après avoir cité les conclusions des expertises ordonnées par elle, la cour

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de Dammarie-les-Lys et de la S.C.P. Lemaitre, Monod , avocat de M. Michel X... et Mme X..., - les conclusions de M.

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me de la SCP Guiguet, Bachellier

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la SCP Boré et Salve de Bruneton ; Vu l'avis donné à la SCP Bachellier

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BACHELLIER

PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BACHELLIER

quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER