AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2004), que M.

profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge pour celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Y... a été radiée des listes électorales de la commune de Cagnano, sur requête d'un tiers électeur, par un jugement du tribunal d'instance de Bastia du 19 février 2007 ; que le 19 mars 2007 elle a saisi

Noël B..., demeurant et domicilié à Castifao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 mai 1987, par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia

Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne B..., épouse Y..., demeurant lotissement Les Candilelli, lot n° 19, 20166 Porticcio, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

Joseph, Toussaint Z..., demeurant résidence du 1er Consul, bâtiment B, Candia, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile)

François Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Ange Z..., née A..., demeurant 8, avenue maréchal Sébastiani à Bastia (Corse), 3 / M. C.... de Moro-Giafferi, demeurant ...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier mécanique Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bastia

Caggio, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Toussaint Y..., 2°/ Mme Françoise Y..., née Z..., tous deux demeurant ensemble Villa Marie Antoinette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

: Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte Y..., née X..., demeurant Etioles, 78 Les Bois du Cerf, 91450 Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Bastia

[J] [S], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 18-24.581 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/

[S] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-22.372 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Résidence

18 JANVIER 2023 La société Bartaccia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-15.195 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Bastia

DÉCEMBRE 2022 La société Corse matin publicité, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-23.286 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Bastia

corsica, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est aéroport, [Etablissement 1],, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-17.236 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Bastia