Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Center Parc Resorts France ; 1.

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

- Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 19/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Benoit

[L] [X] né le 05 Mai 1969 à [Localité 10] (11) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEES

Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

12217 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT

Aucun élément ne permet, en outre, de présumer qu'il n'aurait pas été présent lors de l'incident ou informé de ce dernier. 14. Contrairement à ce que soutient M.

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant en matière prud'homale, 23, rue JL Barrault par arrêt contradictoire et en dernier ressort.

SCHITTECATTE, avocat au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2008, devant : Monsieur Benoit

de PARIS - section commerce - RG n° 08/04093 APPELANTE (RG 12/00268) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (RG 12/00846) Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Benoît

. / Pour l'application du 2°, les praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 exerçant à hauteur de huit ou neuf demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans

MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Denis

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.