: FRC TECHNIQUE Références : 2026L00081 / 2025J00140 Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème chambre, JUGES : M Bernad

Bernhard X..., demeurant à Durtol (63830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule et ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Case Judgment of Final on 76505/14 BEDNARZ 13/06/2019 13/06/2019 65970/12 DZIUNIKOWSKI 26/09/2019 26/09/2019 24913/15 JABŁOŃSKA 14/05/2020 14/08/2020 37023/13 KANCIAŁ 23/05/2019 23/08/2019   The Committee

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENARD

. # Bernard Michel v Commission of the European Communities. # Officials - Recruitment and promotion - Classification in step. # Case 273/83.

#Anklagemyndigheden mod Bernard Girault.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Avignon - Frankrig.#National prisordning for brændstoffer.#Sag 202/84.

Jean Bernard à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

[Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin BESNARD

cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Bernard

Bernard Guerin, conseiller, a présidé l'audience en l'absence des titulaires empêchés ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège

l'animal dans son véhicule avant de quitter les lieux ; que le témoin, scrupuleux, a encore précisé qu'il n'avait pas formellement identifié le prévenu, contrairement au premier témoin ; qu'enfin, Bernard

peuvent sortir de la chambre qui leur est destinée que pour déposer ; que le procès-verbal des débats constate que le président a fait introduire dans la salle des débats, Christian A..., Céline A... et Bernard

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitution de partie civile de la SCI LA COBARDIERE ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées à la procédure d'instruction par Bernard

Bernard Y..., et a reçu lesdites parties civiles en leurs constitutions ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la cause et notamment de la déposition de Claudine A..., veuve Magner, (lire : Z..

l'article L. 212-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard

du demandeur dans l'attente de l'audiencement de son affaire par la cour d'assises d'appel ; "aux motifs qu'il est reproché à Victorien X... d'avoir le 15 février 2002 à Treignat donné la mort à Bernard

par l'arrêt de la présente Cour du 13 novembre 1998 devront être confirmées ; qu'il y sera ajouté aujourd'hui une somme de 3 000 francs que Mohamed X... devra payer à chacun de Caroline A... et de Bernard

. # Bernhard Diether Ritter von Wüllerstorff und Urbair prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 7/77.

#Bernhard Ritter von Wuellerstorff und Urbair tegen Europese Commissie.#Zaak C-7/77.