relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Cousance par les sociétés Nival et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Bonnefamille par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Peronnas par les sociétés Sodikitim et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Avanne par les sociétés Viteas et ITM Entreprises

BEARD [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée Par acte du 26 décembre 2024, la SARL ROLLAND ŒNOLOGIE a assigné la SCEA BEARD [Adresse 4] CHAPELLE devant

créances spéciales du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little Bear

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Bernard, - N...

Octobre 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

risque d'une particulière gravité qu'il n'aurait pu ignorer, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard

autres parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par un jugement du 23 mai 2008, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, saisi d'un litige opposant la société Bérard

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, conseiller rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

barreau de TOULOUSE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE prise en la personne de son directeur général domicilié ès-q ualité audit siège Représentée par Me Sandrine BEZARD