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33 641 résultats pour « Bezaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

équence, il existec/Nazario X

61372624cd58014677423409

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Puy-de-Dôme ; "aux motifs que, si Nazario X... fait valoir que l'accusation de Nathalie Y... est intervenue de nombreuses années plus tard alors qu'elle n'était plus soumise à la prétendue emprise de son beau-père

Source officielle

Page 69 sur 1683

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CC

cr

édure suiviec/Hakim Z

6137263ccd58014677423fe3

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " l'enquête complémentaire n'a pas établi avec netteté si Hakim Z... et Geoffrey Y... s'opposaient au sujet de Béatrice

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c336

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

purement hypothétique que X... aurait rendu visite à son ex-gendre muni d'une arme chargée, puisqu'il est difficile d'imaginer que Patrick A... ait pu remettre spontanément une arme chargée à son ex-beau

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

sommes en liquide sur ses comptes bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

horreur de la vision des cadavres n'a pas empêché Eric X... d'aider les autres à rassembler du butin, à dépouiller la femme des bijoux qu'elle portait, ou à garder le couteau du crime, qu'il trouvait beau

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Richard LE Y

6137261ecd5801467742313a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

dès les premiers attouchements ; que, s'agissant du premier viol, Sabine X... a indiqué que, un soir, Richard Le Y... avait recommencé à la harceler, à la caresser, à l'embrasser ; qu'elle avait eu beau

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

(beau-frère d'X...) au domicile des époux Y... et qu'en présence de Fernando E... (employé de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

responsable de troubles de l'humeur et des disputes avec sa mère ; que par ailleurs Gwenaëlle, âgée de 13 ans au moment des faits, a précisé que Jean-Luc X... l'avait contrainte, usant de sa qualité de beau-père

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00050

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [le vendeur] mais souhaiterait, lors de la reprise de ce mur qui n'est pas bien beau, par le futur propriétaire, rectifier la non rectitude du dit mur, notamment aux abords du pilier A.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d90f

Cassation

30 avril 1963

30 avril 1963

BORNAIENT A DONNER AUX CLIENTES DES SOINS ESTHETIQUES OU HYGIENIQUES ; QU'IL N'EST, EN EFFET, NI DEMONTRE, NI D'AILLEURS ALLEGUE QUE DES PERSONNES MALADES AIENT ETE SOIGNEES DANS CET INSTITUT DE BEAUTE

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405ab

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

JOUISSANCE, IMPROPREMENT APPELE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET DE FAIRE DEFENSE A VEYRE DE VENDRE ET DE METTRE EN VENTE DES ARTICLES DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, la réalisation de tous soins esthétiques, la beauté des mains et des pieds, la vente de tous produits et services liés à ces activités. ».

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034978318

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2017, la Fédération des entreprises de la beauté indique qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'il soit mis fin à la suspension du décret du 16 novembre 2016 en

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417227

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00033

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 5°/ à la société Oaktree France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Du Beau

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea34

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La société BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, le 3 juillet 2017.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839008

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pas des pièces du dossier que le maire de Villiers-sur-Marne ait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant la surélévation d'un pavillon et la transformation d'un garage en salon de beauté

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