AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
équence, il existec/Nazario X
61372624cd58014677423409
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Puy-de-Dôme ; "aux motifs que, si Nazario X... fait valoir que l'accusation de Nathalie Y... est intervenue de nombreuses années plus tard alors qu'elle n'était plus soumise à la prétendue emprise de son beau-père
Source officiellePage 69 sur 1683
cr
édure suiviec/Hakim Z
6137263ccd58014677423fe3
8 février 2005
8 février 2005
confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " l'enquête complémentaire n'a pas établi avec netteté si Hakim Z... et Geoffrey Y... s'opposaient au sujet de Béatrice
Source officielle