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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c583f8
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Versailles, 22 février 1990), que la société Novita a souscrit en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) plusieurs billets
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b594
1 octobre 1980
1 octobre 1980
l'établissement de danse qu'il exploite ne constitue pas un établissement de spectacles au sens de l'article 290 quater du Code général des impôts, et qu'il n'est donc pas soumis à la réglementation de la billetterie
Source officielleciv3
60794bee9ba5988459c4446b
24 juin 1980
24 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON, 6 FEVRIER 1979), QUE MAURICE, HIPPOLYTE ET FREDERIC X..., BAILLEURS, ONT, LE 1ER JUIN 1977, DELIVRE A LEUR FERMIER, BILLET,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10299
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [Y] signifie, d'une part, qu'il a souscrit le billet à ordre du 25 novembre 2014 comme représentant légal de la société Clvd, et, d'autre part, qu'il l'a avalisée en son nom personnel ; . d'avoir
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90978
21 septembre 2023
21 septembre 2023
requête que la société LMNext FR non seulement a dû faire l'objet d'une saisie sur ses comptes bancaires pour l'exécution de la partie pécuniaire de la condamnation mais n'a pas cessé de vendre des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3abbf04ef7857bb07e
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 2400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3cbbf04ef7857bb09f
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 2400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a4dbbf04ef7857bb294
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 619,28 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd4a9d5adc26061f348
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est exposé que le vol a été annulé par le transporteur, du fait de la pandémie due au COVID 19, sans remboursement du billet.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d967c432ce7d11a6f047
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4N EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [W] a réservé un billet aller-retour sur un vol AH1545 du 16 avril 2018
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607722_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Koroleva, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous pour la prise de ses données biométriques dans un délai de dix jours
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
à ordre d'un montant de 250.000 francs, à échéance au 31 mars 1997, - que ce billet à ordre n'a pas été payé à l'échéance, et a été remplacé le 27 mai 1997 par une chaîne de 25 billets à ordre d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
Vu la clôture du 21 mars 2007. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 €
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f088f
18 mai 1989
18 mai 1989
Henri, Marcel, José Y..., Mme Josette, Thérèse, Marie Y... épouse E..., Mme C..., Louise, Sabine Y..., veuve F..., déclarant reprendre l'instance, 2°/ de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ILE DU BIMIET
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eecaf
28 février 1989
28 février 1989
X..., en sa qualité de gérant d'une société commerciale Cervi, distincte de la première, s'est engagé à apurer la dette de la société Cervi-Pla au moyen de billets à ordre, aux échéances échelonnées, souscrits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1961:0918DEC000101761
18 septembre 1961
18 septembre 1961
Le .... 1945, environ 22.000 porteurs de billets de la Banque Néerlandaise et des billets émis par l'Etat néerlandais devant déposer obligatoirement leurs biens dans une banque belge, il effectua
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14633bfa4c7b1df1a94e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle expose avoir acheté deux billets [Localité 3]-[Localité 4] sur le site de BRUSSELS AIRLINES sous le numéro de réservation unique WM6WWX.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02482
14 avril 2010
14 avril 2010
pas été entendu dans le laps de temps indiqué ; que la garde à vue de l'intéressé paraît donc irrégulière ; mais qu'un examen complet de la procédure a révélé, en cote D 622, une pièce intitulée « billet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200295
21 février 2013
21 février 2013
opposant la société Stimulation des ventes (la société SDV) à la société AM entertainment groupe (la société AM), un juge des référés a enjoint, sous astreinte, à la première de livrer à la seconde les billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dont le prix se situe entre 0 et 15 euros, la contribution suggérée sera approximativement égale à 23% du prix du billet ; qu'à mesure que le prix du billet augmente, la contribution proposée représente
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