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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af3160959a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508691_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509939_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510552_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bour, présidente, et les observations de Me Zoccali représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2511275_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Bour, présidente ; - et les observations de Me Turkmen, représentant Mme C....
Source officielle5ème chambre
DTA_2506142_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507083_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de Me Delbes, représentant Mme B... A....
Source officielle5ème chambre
DTA_2500405_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304299_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielle5ème chambre
DTA_2505607_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202158_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juin 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Boyle, avocat représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205578_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cabinet d'architecture, Bezacier, Allianz Iard, Perret, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet, Rozières, Aubonnet et Fils, L H, K, G, C I, D J industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2403339_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407450_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407501_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2501272_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant
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