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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
septembre 2021, la société LMKB, représentée par Me Abbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Sauveur-les-Bray
Source officielleLoyers commerciaux
677d7acbb032d83cfd3e6cba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Brasserie de [13] devenue la S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Braye-sur-Maulne est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87019
18 novembre 2003
18 novembre 2003
ARRET N°R.G : 03/00765 Conseil de prud'hommes sete31 mars 2003CommerceSA BRAKE FRANCE SERVICEC/GONZALESJPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 APPELANTE :SA BRAKE FRANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301146
30 septembre 2014
30 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00933
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Etablissements (la société Paul X...) du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Brasserie du marché et M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d9
12 février 1974
12 février 1974
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LES EPOUX X..., AYANT OBTENU DE LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007699621
11 juillet 1986
11 juillet 1986
X..., demeurant ..., à Bray-Dunes 59123 Nord, et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aab
28 mai 1997
28 mai 1997
Bray, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Abdenour Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210102_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 6 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Egashira Adriano Précieux De Brad
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302511_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant l'association ACIMA, qui s'en rapporte à ses écritures, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz 60 du Pays de Bray.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:77
12 février 2010
12 février 2010
. # Pojęcie "sąd krajowy" - Oczywisty brak właściwości. # Sprawa C-408/09.
Source officielleciv2
61372492cd580146774169d4
9 juin 2005
9 juin 2005
civile ; Attendu que la société Bigorre s'est pourvue le 2 juillet 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 2003 par la cour d'appel de Montpellier, à son préjudice et au profit des sociétés Brasserie
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c4371d
18 juin 1986
18 juin 1986
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a fixé le prix de la location par la société Brasserie Gruber aux époux X... de locaux à usage commercial, d'avoir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00148
28 février 2018
28 février 2018
X... déclare à l'audience qu'il est victime d'un acharnement judiciaire, que ni lui ni son entreprise n'ont de rapport avec un trafic de stupéfiants ; que par ailleurs les biens sont bradés par l'Agence
Source officiellecr
édure suiviec/Francis A
6137251bcd5801467741b09a
29 juin 1999
29 juin 1999
Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une
Source officielleciv2
6137247ccd58014677415e1f
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X... était parfaitement conscient et informé des dangers de son activité, pourtant bravés sciemment par lui, et que la société SRTL aurait dû le former pour l'aviser de ces mêmes dangers ou le solliciter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00312
19 avril 2023
19 avril 2023
acceptation téméraire sans raison valable ; que la faute inexcusable, qui implique donc un jugement réfléchi et préalable porté sur une situation, suivi de l'intention, matérialisée par la décision prise, de braver
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
du fait de l'incident d'irrecevabilité d'appel soulevé par la brasserie le 13 juin 2007 devant le Conseiller de la mise en état ; que l'affaire a été clôturée le 21 novembre 2007 pour être plaidée le 23
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