LAITERIE DE CARPIQUET, dont le siège social est à Saint-Manvieu-Norrey à Bretteville l'Orgueilleuse (14740), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.

Jean-François A..., demeurant à Breteuil sur Iton (Eure), Sainte Marguerite de l'Autel, "La Mare Sèche", 3°/ M.

Firmin X..., demeurant à Paris (15ème), 6, place de Breteuil, directeur commercial de la société Daniel X..., International, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Firmin X..., domicilié à Paris (15e), 6, place de Breteuil, II Sur le pourvoi n° Q 89-10.880 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Firmin Z..., demeurant à Paris (7ème), 6, place de Breteuil, en cassation d'un arrêt rendu le

André Y..., demeurant "Les Rouquettes", Breuville à Rauville-la-Bigot (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société

"La Monteux", 50110 Bretteville-en-Saire, 15 ) de M.

A BAGNOLET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR AJOUTE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 64-1355 DU 30 DECEMBRE 1964, EN DECIDANT QUE L'APPARTEMENT LOUE A BREIL, SUR

s'élève, non pas à la somme de 603 879 895 euros, mais à la somme de 527 078 015 euros ; - la retenue à la source appliquée sur les revenus regardés comme distribués, en 2013, à la société Alstom Brésil

s'élève, non pas à la somme de 603 879 895 euros, mais à la somme de 527 078 015 euros ; - la retenue à la source appliquée sur les revenus regardés comme distribués, en 2013, à la société Alstom Brésil

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrefour City ", situé 6 Rue Michel le Lou du Breil

"l'attestation réglementaire nécessaire à l'adoption d'un enfant originaire du Brésil" en application de la circulaire du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 25 juillet 1973 modifiée relative

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Simone X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

QUE LE SAMEDI 20 MARS 1972, VERS ONZE HEURES QUARANTE CINQ, LE JEUNE MICHEL X..., ALORS AGE DE DOUZE ANS, QUI SE PROMENAIT AU BOIS DE BOULOGNE, S'EST ENGAGE DANS UN CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE

Quérenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du

1265316524367953 Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Coralie BEAUJEAN, avocat postulant au barreau d'Orléans et par Me Christian BREUIL