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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0a53a3547449c24181
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 20 juin 2024 et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3bcf40727a0043ba62
7 avril 2025
7 avril 2025
Bardèche, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 Madame [M] [Z], née le 24 février 1964 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
DB3S-W-B7G-WW4W Etablissement public PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0839 C/ Société GEOFI Société SONDEFOR Représentant : Me Bruno
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512971
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Bruno A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451374.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453758.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453861.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454938.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456860.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461388.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462273.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451190.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463079.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465911.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473980.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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