le président du tribunal de commerce de Pontoise ; que l'information n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau

caractère concurrent ou complémentaire ; que la SCP [G] faisait valoir en appel que les parties au litige exerçant la même activité juridique dans la même ville, du fait de l'existence de son bureau

nombreux déplacements internationaux louait un logement à Paris, où il se rendait pour l'exercice de ses fonctions, et qui était le lieu de départ et d'arrivée de ses voyages, qu'il disposait d'un bureau

l'assemblée générale conformément aux statuts, que s'agissant du versement des cotisations, les statuts prévoient une cotisation forfaitaire et annuelle, laquelle peut être réduite par décision du bureau

syndical, qu'il n'y a pas eu de décision du bureau sur ce point puisque le syndicat soutient que des cotisations partielles de 2017 ont été régularisées en 2018 et présente la comptabilité de 2018 en

syndical, qu'il n'y a pas eu de décision du bureau sur ce point puisque le syndicat soutient que des cotisations partielles de 2017 ont été régularisées en 2018 et présente la comptabilité de 2018 en

O... qui faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il n'avait aucune obligation particulière de laisser ce matériel au bureau et surtout que la lettre de mise à pied du 20 octobre 2014 ne se réfère

X..., contrôleur général de l'Administration au sein de laquelle cette dernière exerçait ses fonctions, avait pu entendre le 22 août 1990, dans le bureau de M. le procureur de la république à Charleville-Mézières

, par aide et assistance, facilité la préparation et la consommation des délits d'escroquerie commis par Marie X..., notamment en payant le loyer du domicile commun, où l'auteur principal avait son bureau

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Schaffner EMC de ses demandes tendant à voir annuler les décisions du bureau des douanes du [Localité 2] des

la société Péchiney faisant valoir que l'opération des découpes était pratiquée dans un secteur de l'atelier à l'intérieur duquel Moïse X... de Saint-Louis, responsable de l'atelier, disposait d'un bureau

des lieux loués peut s'apparenter à leur modification notable ; qu'en retenant -pour décider que la transformation du 1er étage du bâtiment principal, composé d'appartements à usage d'habitation, en bureaux

Z... avait pris note de ces renseignements qu'en consultant à son insu un dossier déposé sur son bureau et en prenant un certain nombre de photocopies, ne saurait valablement se prévaloir d'éléments de

le 11 mai 2010 par la société Asymptote project management en qualité d'ingénieur en gestion de projet, classification cadre, position 1.2, coefficient 100 de la convention collective nationale des bureaux

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les sommes accordées produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation pour les sommes de nature

» ; « Le dernier bureau a validé l'emprunt pour payer les charges » et « la CCI ne fonctionne plus emprunte pour payer les salaires, licencie à tours de bras, dilapide le patrimoine accumulé par des générations

représentée par son président directeur général Gérard Y... et la société Eurotechnologies Ltd (Eurotech) sise à Port-Louis (Ile Maurice) représentée par son directeur Gérard B... agissant depuis son bureau

située au Luxembourg, sur un compte chèques postal de la banque Worms, domicilié à Paris ; que l'enquête a établi que ce même individu avait réalisé l'opération une vingtaine de minutes plus tard au bureau