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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019/005185) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
Pendant ce temps, [F] est allé à mon véhicule pour prendre ma carte conducteur qui était dans le chrono-tachygraphe. Je lui ai dit que cette carte était personnelle.
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6364ba2fe405357f749ea512
20 octobre 2022
20 octobre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPEL d'une décision rendue le 8 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/02016 ch1 Cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391771
3 janvier 2025
3 janvier 2025
informations et conseils préalables à la conclusion d’un contrat d’assurance automobile fournis par [O] en application du Code des Assurances (article L 520-1 et R 520-1) », dans la proposition d’assurance « chronos
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représenté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Intimés Copie exécutoire à Me SAMAK délivrée le : ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos,
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab362d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
6 mai 2012, [O] [G] a déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 10] (95) suite au cambriolage de son domicile déplorant, notamment, le vol d’une montre de marque Chopard, modèle Mille Miglia Or Chrono
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0f
3 avril 2025
3 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-002172 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Chreit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10960
12 juillet 2018
12 juillet 2018
alors même que le temps de transport jusqu'à Nanterre est de 38 minutes en moyenne et une arrivée à Nanterre à 6h50 ; qu'outre le fait qu'il y a un décalage entre l'heure d'arrivée enregistrée par le chrono
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab51
15 juin 2017
15 juin 2017
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab82
6 avril 2017
6 avril 2017
, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab8b
30 mars 2017
30 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des
Source officielleChambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
21 mars 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72607387ab6279f360a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201818
15 décembre 2016
15 décembre 2016
liés à la manipulation de charges lourdes, justifie avoir mis en oeuvre les mesures nécessaires pour préserver ses employés ; que de même les éventuelles irrégularités relevées dans la gestion des chrono-tachygraphes
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8884c
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc3006
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Il résulte toutefois des pièces produites -disques chrono-tachygraphes et feuille de tournée n° 11462 - que [N] [J], parti en déplacement le 5 mars 2007 à 8h55 est revenu au dépôt le 8 mars à 3h45 et a
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2007 et signé par M.
Source officiellePage 69 sur 92