Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
4 avril 2013
du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
26 avril 2023
Le raccordement de l'installation n'a été effectif que le 16 août 2018.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
18 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68060-68528
23 juin 1999
23 juin 1999
Representatives of the parties Government: Martin Eaton , Agent , John Morris , QC, Attorney General, Rabinder Singh , Marie Demetriou , Counsel , Christine Stewart , Steven Bramley
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
19 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602005 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Christine
Source officielleService des référés
6650db439d5614ec4f7d74cc
30 avril 2024
30 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Christian, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70a
24 avril 2013
24 avril 2013
Annie de SAINT RAT, avocate au barreau de PARIS, E0919 INTIMÉS CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Annick PEROL (SCP PEROL RAYMOND
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
8 novembre 2007
rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20300380CR APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... 94160 ST MANDE représenté par Me Clotilde SAINT RAYMOND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0255cdc6046d4757e2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a également relevé différentes défectuosités relatives à l'alimentation des projecteurs, au raccordement des skimmers, au raccordement du circuit à l'égout. 21.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
aux réseaux, dès lors que le projet ne sera pas raccordé aux réseaux d'électricité et d'assainissement ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, en ce que le maire
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755656
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Christian XB..., demeurant à Montreal duers (Gers), 278/ M. Jean René XC..., demeurant à Gabarret (Landes), Bâtiment, Parleboscq, 288/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
CRECY LA CHAPELLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elles soutiennent que : - il n'est pas établi que le raccord défectueux aurait été fourni par la société Balagne Matériaux, alors que le robinet en PVC serait de la marque Orion qu'elle ne distribue
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Il s'agit d'une canalisation très corrodée, ne présentant pas de fuite. » Que l'expert estime, quant à l'origine des désordres : « Il existe sous trottoir, une canalisation de raccordement des eaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301375
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Taillez, veuve X..., monsieur Christian X..., monsieur Marc X..., madame Ghislaine X..., épouse Z..., et à monsieur Michel X... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 72.909
Source officiellePage 69 sur 126