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Monsieur [A] a été affecté à la chaîne de traitement « phosphatation » ancienne version de 1978 à 1999, à la chaîne '3000" entre 1999 et 2002, puis à nouveau sur la chaîne phosphatation à compter de 2002

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00459

Cassation

13 mai 2014

X...écrivait, dans son courrier du 7 août 1990, adressé à sa banque « vous deviez pour vous couvrir des engagements de FMO récupérer au Crédit agricole du Var une chaîne de traites avalisées par eux »,

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213782

Admin. suprême

30 novembre 2005

X, né en 1963, est entré en octobre 2000 en France pour rejoindre sa femme qui a la même nationalité et que trois de ses enfants nés en Chine en 1987, 1988 et 1992, entrés sur le territoire français en

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9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064423

Admin. suprême

20 novembre 2017

Versailles a accordé à la SA Natixis la restitution des impositions correspondant à la différence entre les crédits d'impôt prévus à l'article 22 de l'accord du 30 mai 1984 signé entre la France et la Chine

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10ème chambre

DTA_2400126_20250303

Administratif

3 mars 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Shenyang (Chine

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3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Les procès-verbaux de constat dressés par l’ALPA (pièce Canal n°18.1 et 18.2) attestent que les images et le son sont identiques à ceux diffusés au même moment sur les chaînes Canal + et Canal + Foot,

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468967.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle mette en demeure la société française Eutelsat SA de cesser la diffusion des chaînes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10841

Cassation

20 septembre 2017

, contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10842

Cassation

20 septembre 2017

, contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Carrefour Supply Chain

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100010

Cassation

9 janvier 2008

compromissoire ; puis que les sociétés néo-zélandaises, en participant à la procédure d'expertise ordonnée en référé, n'ont pas renoncé au bénéfice de la clause d'arbitrage ; encore qu'il existe une chaîne

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civ1

60794de59ba5988459c48b47

Cassation

6 décembre 2005

Attendu que Mme Anissa X..., épouse Y..., est née le 17 février 1934 à Blida (Algérie) ; qu'un certificat de nationalité française lui ayant été refusé au motif qu'il n'était pas possible de remonter la chaîne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322292_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le droit d'accéder, sur sa télé connectée, à l'information à la source à partir des chaines

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3ème Chambre Commerciale

628490b0498a54057d102ff2

Appel

17 mai 2022

, - chargement et expédition du TURKMENISTAN devant être effectués au plus tard 20 jours après la perception de l'acompte par le vendeur, - matériel venant de CHINE devant être prêt à être expédié à

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3ème chambre 1ère section

662a9fc0c8a1343b8cd62428

T. Judiciaire

25 avril 2024

LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K35 & plaidant par Me Philippe

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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168778

Admin. suprême

26 novembre 2004

s'il est constant que Radio France Outre-mer a refusé de faire état d'une lettre du 26 mars 2004 de Mme B..., candidate au premier tour, relative à sa position pour le second tour de scrutin, cette chaîne

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4e Chambre B

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Appel

19 décembre 2013

Exposant qu'ils accèdent à leur propriété par un passage existant situé sur le fonds des consorts [F]-[L] et que ces derniers ont mis en place une chaîne et un cadenas obstruant ce passage, les époux [

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6ème Chambre

DTA_1910177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

représenté par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la Chaîne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00550

Cassation

18 mai 2010

pour la société France 2 de 1998 à 2005 ; qu'elle a eu, dans ce cadre, recours à la société Presse planète, en qualité de sous-traitant ; que soutenant qu'à compter de l'été 2005, la programmation des chaînes

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3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La Société d’édition de Canal Plus (ci-après « SECP ») est une entreprise de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

13 février 2019

, le grand problème était que la chaîne n'avait pas de politique éditoriale et qu'elle était dirigée par le lobby français hégémonique au sein de la chaîne'.

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