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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53dc601f0831899166e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa547c601f083189916c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde
Source officielleSociale B salle 2
689d6ea941c9b03bb3ff04ca
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Daphné DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde
Source officielleSociale B salle 2
68199b3145063c42e3253820
25 avril 2025
25 avril 2025
BOUSSARD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b733
9 avril 2025
9 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITR [R] [G] C/ ASSOCIATION IFSI [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e087
23 avril 2025
23 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb041
16 avril 2025
16 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb043
16 avril 2025
16 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c10c4cf860008dff43d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Romain Guerinot, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877753
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SARL SOCIETE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c59b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [A] [D] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 5] C/o Mme [F] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clotilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00046
24 janvier 2018
24 janvier 2018
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holdar, société anonyme, dont le siège est [...] , 97406 Sainte-Clotilde
Source officielle17e chambre
6033963a586d524b3581b586
17 mai 2017
17 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
8 mars 2017
CHASSANY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
5fda39ca7b963d80129c5dce
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
Française Situation Familiale : marié Profession : conducteur d'engins Déjà condamné ... 02440 MONTESCOURT LIZEROLLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître GRAVIER Clotilde
Source officiellePage 69 sur 173