Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00347 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [P] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [T]

Le défendeur ne comparaît pas.

Le défendeur ne comparaît pas.

Robert Y..., demeurant ..., 5°/ de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège social est ... de Lorraine, 54032 Nancy Cedex, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997,

le siège est à Parcieux, Trévoux (Ain), 48) de la société Entreprise Moulin, dont le siège est ..., 58) de la société Dannenmuller, dont le siège est route de Marboz à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs

Christian Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme TCEN, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient

[N] [A], domicilié [Adresse 11], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

Aucune contestation du montant des charges de la part de la défenseresse dans le délai légal n’est établie par les éléments du dossier.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT des agents de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., défendeurs

Il incombe au demandeur à l’action de rapporter la preuve de l’existence de l’obligation et au défendeur de prouver que cette obligation est sérieusement contestable.

Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience: Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur

par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loir-et-Cher, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

judiciaire suprême, département du contentieux, section du contentieux international, dont le siège est [Adresse 3], Palais de Justice et Parquet, troisième étage, Tripoli (Jamahiriya Arabe Libyenne), défenderesse

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [S] [W] avec pouvoir ET Défendeur : Propre & net SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 940907959 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir ET Défendeur : NK TRANSPORT SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

: Madame [L] [N] [Adresse 1] Représenté(e) par maître Marine Lebris, avocate au barreau d'Annecy ET Défendeur : EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 929806446

Z... avait initialement choisi un défenseur, lequel l'avait pourtant informé avant les débats qu'il ne l'assisterait pas, et tandis qu'elle a constaté qu'en conséquence de cette défaillance, M.