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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227ccd580146773fd936
5 octobre 1995
José fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de prime ; Mais attendu que, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions, a constaté que la prime versée aux salariés ayant quitté
6137233fcd58014677407517
9 février 1999
, en qualité d'inspecteur commercial, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 juin 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 1996) de l'avoir débouté
613722c1cd58014677401170
22 janvier 1997
X..., en qualité d'apprenti jockey et occupant en dernier lieu un emploi de lad-jockey, a rédigé, le 5 avril 1992, une lettre de démission; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
613722adcd58014677400040
12 juin 1996
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande; Mais attendu que la cour d'appel, qui a estimé hors toute dénaturation, qu'il était établi que le salarié avait maintenu sa décision de
613722b0cd58014677400270
30 mai 1996
pour licenciement illégal et pour non-respect de la procédure de licenciement; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
613722b5cd580146774006f3
4 décembre 1996
titre de rappel de salaire en application de ladite convention collective; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés
613722b6cd580146774007ce
30 janvier 1997
demander le paiement de rappel de salaires, congés payés et indemnité de préavis; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
613722b7cd58014677400828
18 juillet 1996
X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en admettant l'existence d'une faute grave justifiant son licenciement; Mais attendu que, pour débouter M.
613722ffcd58014677404300
10 décembre 1997
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 décembre 1994) de l'avoir débouté
613722d0cd58014677401cb6
3 avril 1997
, et que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, pour les motifs indiqués dans le mémoire annexé (Caen, 10 mars 1994), de l'avoir débouté
6137224dcd580146773fbda1
13 décembre 1994
prud'homale afin qu'elle ordonne la remise en état de son contrat de travail ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
613723f9cd580146774109e8
22 mai 2002
prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 1999) de l'avoir débouté
613723e5cd5801467740f932
29 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'existence du contrat de mandat signé le 10 septembre 1997 par les
61372355cd58014677408689
26 mai 1999
contrôleur par la société Normatest, a été licencié pour faute grave le 17 mai 1994 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté
61372406cd580146774114bb
10 décembre 2002
X... a été licencié, le 14 mai 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes dont celui-ci l'a débouté ; Sur la recevabilité du pourvoi contesté par la défense : Attendu que
61372432cd5801467741372b
25 février 2004
ont saisi la juridiction prud'homale de demande en rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 2002) de les avoir débouté
civ2
61372483cd580146774161f6
26 octobre 2006
l'organisateur de l'épreuve, la société NPO ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 3 juin 2004 de les avoir déboutés
11e chambre
5fd984bf6d00ae743f490da6
16 janvier 2020
En conséquence, - confirmer l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 4 décembre 2015 l'ayant débouté de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
la société AL BATEN TRADING EST, partie civile, de ses demandes de dommages-intérêts, compte tenu de la relaxe intervenue, - débouté la société SAS FINANCIÈRE BERT, partie civile, de ses demandes de
613723b1cd5801467740d022
21 décembre 2000
. ; que la cour d'appel a accueilli ce recours et débouté Mme A... de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement
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