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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ccd580146773fd936

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

José fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de prime ; Mais attendu que, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions, a constaté que la prime versée aux salariés ayant quitté

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407517

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

, en qualité d'inspecteur commercial, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 juin 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 1996) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401170

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

X..., en qualité d'apprenti jockey et occupant en dernier lieu un emploi de lad-jockey, a rédigé, le 5 avril 1992, une lettre de démission; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400040

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande; Mais attendu que la cour d'appel, qui a estimé hors toute dénaturation, qu'il était établi que le salarié avait maintenu sa décision de

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400270

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

pour licenciement illégal et pour non-respect de la procédure de licenciement; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f3

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

titre de rappel de salaire en application de ladite convention collective; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ce

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

demander le paiement de rappel de salaires, congés payés et indemnité de préavis; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400828

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en admettant l'existence d'une faute grave justifiant son licenciement; Mais attendu que, pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404300

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 décembre 1994) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cb6

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

, et que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, pour les motifs indiqués dans le mémoire annexé (Caen, 10 mars 1994), de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbda1

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

prud'homale afin qu'elle ordonne la remise en état de son contrat de travail ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109e8

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 1999) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f932

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'existence du contrat de mandat signé le 10 septembre 1997 par les

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408689

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

contrôleur par la société Normatest, a été licencié pour faute grave le 17 mai 1994 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114bb

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X... a été licencié, le 14 mai 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes dont celui-ci l'a débouté ; Sur la recevabilité du pourvoi contesté par la défense : Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741372b

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

ont saisi la juridiction prud'homale de demande en rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 2002) de les avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f6

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

l'organisateur de l'épreuve, la société NPO ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 3 juin 2004 de les avoir déboutés

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En conséquence, - confirmer l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 4 décembre 2015 l'ayant débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

la société AL BATEN TRADING EST, partie civile, de ses demandes de dommages-intérêts, compte tenu de la relaxe intervenue, - débouté la société SAS FINANCIÈRE BERT, partie civile, de ses demandes de

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d022

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

. ; que la cour d'appel a accueilli ce recours et débouté Mme A... de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Source officielle

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