. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. / b) Désignation des représentants titulaires : / Les listes exercent leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges qu'elles obtiennent.

Julien Simon-Delcros, président, Mme Antoinette Lepeltier-Durel, premier assesseur et Mme Camille Philippart, second assesseur ; "alors qu'en application des textes susvisés, qui sont d'ordre public, il

Les requérants soutiennent que l’absence d’information quant au sort de leur proche et la passivité des autorités face à leur désarroi affectif doivent être considérées comme un traitement inhumain et

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère ; et Mme Esnol, conseillère.

B n'étant en mesure que de séjourner sur de courtes périodes en Guinée, à l'issue desquelles ses filles sont plongées dans le désarroi ; cette condition est également satisfaite au regard de l'isolement

Ces derniers ont exprimé leur désarroi, lassitude, parfois dégoût de venir travailler suite à ces pressions répétées. Il est fait mention de harcèlement moral par vos équipes.

lequel le maire de la commune de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n°DP 095428 22 O0162 de division en deux lots de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

prud'hommes de Besançon d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faisant valoir que sa démission donnée dans un moment de désarroi

Jessica GARAUD avocat plaidant, de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fabienne DELECROIX

si le MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE invoque l'article 6 du décret du 12 décembre 1950, cette disposition, qui prévoit que le tableau d'avancement est dressé par ordre décroissant

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auquel elles peuvent prétendre dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves ...

notion de "catégorie" telle qu'elle figure à l'article 29 de cette même loi dont le dernier alinéa dispose que les fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D.