. ; Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et figurent en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés

troisième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs des premier et troisième moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième

C... dans la liquidation du régime matrimonial ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deux premières branches du quatrième moyen

l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Martinique, 31 juillet 1995) de prononcer, au profit de la commune de Rivière-Pilote, l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux

moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société K&C fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et de la condamner au paiement du solde locatif au 15

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et septième moyens, pris en leurs diverses branches

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte sous seing privé, M.

invoquées, a légalement justifié sa décision ; Que le premier moyen doit donc être rejeté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

répondre à des conclusions inopérantes relatives à une absence d'entretien des lames en aluminium ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux

dorso-lombaire et qu'il souffrait actuellement d'une lombosciatique droite, la Commission ne pouvait légalement, sans davantage s'en expliquer, décider que la preuve d'une relation directe entre ces deux

SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la CRCAM de Charente-Dordogne, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le deuxième

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-12.111 formé par : - la société Pivaudran, société anonyme, dont le siège est 46200 Souillac, en cassation de deux

Jacques B..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme

septembre 1988 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre des congés payés et d'une autre relative aux deux

-Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient

du moyen et conformément aux dispositions de l'article 213-1 du Code de l'organisation judiciaire, ne porte pas que la cour d'appel comprenait le greffier; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième

victimes avait été intégralement réparé par l'indemnité qui aurait été offerte par le Fonds, en a exactement déduit que leur action était recevable; que le moyen n'est donc pas fondé; Sur le deuxième

de la décision rendue par le conseil de l'ordre, confirmé la décision sur le principe et, étendant sur la peine, réduit à quatre mois avec sursis la durée de l'interdiction temporaire ; Sur le deuxième