dans l'obligation de cesser son activité professionnelle dès la fin de l'année 1997 avec une mise en invalidité en 1998 et de faire valoir prématurément ses droits à la retraite alors qu'il pouvait espérer

mêmes de l'arrêt attaqué, aurait eu pour seule justification de permettre au client d'engager un recours abusivement, à des fins purement dilatoires et alors, d'autre part, que la perte du bénéfice espéré

arrêt, n'a pas commis d'erreur de droit ; que, d'autre part, en estimant que la société, qui a calculé le montant de la provision en déduisant de la valeur nette comptable les prévisions de recettes espérées

croire qu'il courrait dans son pays un risque réel de subir la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à relever qu'il ne pouvait espérer

La réparation de la perte d'une chance n'est pas égale à la totalité du gain espéré, dont l'obtention est, par hypothèse, aléatoire, mais ne représente qu'une fraction dudit gain, plus ou moins forte selon

situation lui était préjudiciable, ce qui conduisait à la désignation d'un tuteur résidant dans ce département, condition indispensable à l'exercice de sa mission ; qu'elle ne pouvait donc raisonnablement espérer

Y... avait oeuvré avec succès pour les sociétés TECNO PLASTIC et ALPRENE pendant dix-sept mois, ni qu'il était en droit d'espérer une situation juridiquement et financièrement normale ; qu'il en résultait

inévitable et qu'il suffit d'une simple éventualité ou possibilité de préjudice ; qu'ainsi, en exhibant un compromis de location, auquel a été ajoutée la mention litigieuse, les consorts X... pouvaient espérer

sont secrètes et que cette règle est d'ordre public ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y... et Danielle X... sont poursuivis pour avoir, par des manoeuvres frauduleuses, fait espérer

estime utiles sans que la charge de la preuve incombe à l'une ou l'autre partie ; qu'en affirmant que les documents émanant de la société n'avaient pas la valeur comptable que la cour était en droit d'espérer

F. ne pouvait espérer voir le divorce prononcé à son seul profit ; Qu'en se bornant à retenir ces circonstances pour qualifier d'abusif l'appel de M.

qu'à défaut de ce faire, il serait amené à prendre à son encontre une mesure de licenciement pour cause personnelle; que, par courrier du 15 février 1993, constatant ne pouvoir obtenir la mutation espérée

Y... ne précise pas sa marge bénéficiaire espérée ni ne propose de calendrier d'apurement du passif de 1,5 million de francs ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui a répondu en les

que pour condamner Mme X... à verser à son mari des dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt énonce qu'elle a persisté dans une action "déjà jugée abusive, alors qu'elle ne pouvait sérieusement espérer

que pour la mise en oeuvre de ce plan qui suppose le paiement de dividendes mensuels voisins de 9 200 francs, le débiteur n'a produit aucune prévision, ni formulé aucune proposition concrète laissant espérer

qu'il faisait état du moratoire qu'il avait par ailleurs obtenu de la direction des Impôts pour sa dette fiscale ; qu'il admettait encore la nécessité pour lui de trouver une nouvelle clientèle pour espérer

retenu que Mme X... s'était établie de manière indépendante sous l'enseigne "La Galerie Controise", que la société Trois Suisses avait, à son égard, la qualité de fournisseur, dont elle ne pouvait espérer

lui a alors adressé une lettre de licenciement en méconnaissance des dispositions des articles L. 122-32-5 du Code du travail ; qu'en outre, la cour d'appel a constaté que la reprise d'activité espérée

X..., entré dans l'entreprise en 1977 comme conducteur d'appareil, occupait lors de l'accident un poste d'agent de maîtrise, et que, compte tenu de son âge, il pouvait espérer obtenir le poste de contremaître

fonds de commerce et que rien ne permet d'affirmer qu'une offre supérieure ait pu être obtenue et qu'en tout état de cause, il est évident que, quel que soit le prix obtenu, la banque ne pouvait rien espérer