Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vuillemenot pour la société Allouis Face Intec et Me Ivanov pour l'EPT Est Ensemble.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président, Signé X.

s'opérer sans son accord exprès, lequel ne peut être induit de la seule poursuite du travail sous une autre direction ; que la cour d'appel, qui a retenu que l'acceptation du changement d'employeur par Mme

chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°15/00490 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

................................. 8° Sous le n° 410914, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 mai et 7 novembre 2017 et le 13 mars 2018, la société Pierre Fabre

Philippe X..., Mme Dominique X... et M. Jonathan X...

Sur les conclusions des sociétés Sovec, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles : 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Vidal représentant l'association L 214, Me

7] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ,vestiaire : C204 EN PRESENCE DE : [26], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [21] [Adresse 38] [Localité 6] représentée par Mme

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me De La Marque, représentant la société Eiffage Routes Sud-Ouest ; - et les observations de Me Girard, représentant

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A D, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et Fils, la société Sogea Nord-Ouest, la société MMC, la société SNIDARO, la société Bouygues Energies et Services, Me Philippe Leblay, mandataire

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de M. A, représentant les requérantes, de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M.