l'infraction, qu'il convient d'éviter ; que les faits de viol et d'agression sexuelle par l'atteinte à l'intégrité de la personne qu'ils provoquent et les dégâts psychologiques qu'ils causent, troublent de façon

Informatique (société BMI) en règlement judiciaire au motif qu'elle n'avait pas valablement produit, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est régulière la production par laquelle un créancier manifeste de façon

(où demeurent les parties civiles) et compte tenu des facilités de communication sur le territoire national, auxquelles ne peut faire obstacle de façon totalement efficace, en l'état des moyens disponibles

X..., alors que des termes clairs et précis du contrat d'assurance du véhicule annexé au procès-verbal de gendarmerie il résulterait, de façon certaine, que le propriétaire de l'ensemble tracté était bien

confirmatif attaqué (Besançon, 23 avril 1991) de l'avoir débouté de son recours, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision sur le rapport de l'expert médical qui, de façon

des 16-24 août 1790 ainsi que le décret du 16 fructidor An III ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait violé les mêmes textes, en décidant que la délibération du 4 février 1985, prévoyant de façon

susnommée satisfaisait à la condition de durée d'exploitation requise par la loi pour que sa préemption prime celle de la SAFER, le temps pendant lequel la dite société avait exploité le bien en cause d'une façon

part, que, faute de s'être expliquée sur la qualité, reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, de l'enseignement dispensé par le SAT, d'avoir précisé la nature des documents qu'elle a visés de façon

X... par le président du tribunal de grande instance d'Epinal, alors que le dispositif de l'ordonnance du 14 décembre 1990 donnait mission à l'expert de rechercher, de façon générale, les causes du défaut

énoncer qu'en l'état des éléments produits, la salariée ne démontrait pas qu'elle avait le droit à des commissions excédant les avances perçues, la cour d'appel, qui s'est abstenue d'analyser, même de façon

sécurité, que des recommandations sur l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la "disposition" d'une méthode de travail ; que la société Jurassienne de montage a expliqué de façon

X... de l'ensemble de sa demande, alors, selon le moyen, que le Crédit Lyonnais a su, de façon incontestable, que la responsabilité de M.

travail ; et alors, selon le second moyen, que le jugement s'est abstenu de préciser la date de l'accord d'entreprise et celle du réglement intérieur auxquels il a fait référence et que, de toute façon

d'une grande banque, en prévision de sa titularisation, sans qu'il ait eu connaissance au préalable de la convention collective et que, non prévue par la convention, la clause aurait été imposée de façon

X... au paiement de lettres de change à la Caisse régionale de Crédit agricole a retenu que les deux lettres de change n'ont pas été falsifiées "à tout le moins de façon évidente", s'est déterminée par

l'intéressée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont tenus de préciser et d'analyser, ne serait-ce que de façon

employeur cherchant à lui imposer une réduction de rémunération avec des horaires plus courts, le jugement attaqué, qui adopte la version de la société Ailhas, sans procéder à la moindre analyse, même de façon

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations; et alors, d'autre part, et à titre subsidiaire, qu'en se déterminant comme elle l'a fait sans analyser, même de façon