MANAGEMENT (FIPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 INTIMÉ Monsieur [K] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Joanna FARAH-ZAGOURY

539 007, dont le siège social est 83, boulevard Pierre 1er - 33110 LE BOUSCAT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 27 mars 2024. 23 Rue du Chai des Farines

section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN

section N° RG 24/09224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN

section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN

LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Alissar ABI FARAH

Mehmet C... ... 39200 ST CLAUDE représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ERCE PLASTURGIE ZONE INDUSTRIELLE BP 9 01100 MARTIGNAT représentée par Me Frederic FAYAN

année pleine) à 32,9 M€ en 2004 soit une baisse nette des ventes de 12,6%, que le chiffre d'affaires artisanat était quasiment stable depuis 2 ans, que le recul était surtout marqué sur la filière farine

cocontractants, dans le cadre des concessions réciproques nécessaires à toute transaction, à continuer à fabriquer des pains de même forme que les pains Ribeirou, tout en leur interdisant l'usage des farines

C a méconnu les règles d'hygiène et de sécurité dès lors, notamment, qu'il a demandé aux agents ou acquiescé à l'utilisation de produits périmés ou de farine contenant des vers et qu'il a participé à la

H se trouvait au fournil au sous-sol de la boulangerie, la tenue couverte de farine, en train de sortir du pain du four.

Par des mémoires en défense enregistré les 31 mars et 19 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38), représenté par la SELARL Fayan-Roux, Bontoux et Associés

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’un programme de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron comprenant 19 opérations de travaux, la métropole Toulon Provence Méditerranée a demandé

passage en force des canoës raclant le barrage et au piétinement prolongé du lit de la rivière pour un montant qui, compte tenu de l'usage d'agrément du moulin qui n'est plus affecté à la production de farine

Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois Ameublement FNSCBA CGT [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Cathy FARRAN

MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me FARAJ

B..., représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de

classes ; aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food ; - en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine