CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
[YW] ET ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur de la SARL En FERALU en liquidation judiciaire Ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 17] Assignée le 12 juillet 2012 et le 27 août 2012
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007801270
30 septembre 1991
DE COMMUNICATION -Modalités de l'accès aux documents administratifs - Invitation faite aux intéressés de venir prendre connaissance sur place de documents volumineux, afin de sélectionner ceux qui feront
4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
copropriétaires RESIDENCE LE MONT DES OISEAUX C/ [C] [O] [U] [N] épouse [O] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL
7ème chambre
DTA_2311195_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ACVL Immo, représentée par Me Ferouelle, demande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200473
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, de la SCP Le Bret-Desaché
ECLI:FR:CCASS:2026:C200472
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200471
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, de la SARL Cabinet
Chambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h53 Nous, Ferréole
Pôle 5 - Chambre 9
6971e793cdc6046d4737e8ff
21 janvier 2026
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Liselotte FENOUIL, greffière, lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS à associé unique Mince Advisory France a déposé au
Pôle 5 - Chambre 8
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
dossier 20240031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHÈZE, Conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 16 octobre 2023 : ORDONNANCE rendue par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, assistée de Madame Liselotte FENOUIL
1re Chambre B
6162a73af901d4f689722e1b
8 mars 2012
3] 1936 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL
3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
/01513 [U] [K] C/ [H] [N] [D] [N] [J] [N] [A] [N] [Z] [N] [O] [G] [C] [M] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BLANC SCP DE ST FERREOL
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
L.A N° 2012/ Rôle N° 10/20024 [R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
[Adresse 2] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
GRAND VAR SPORT Grosse délivrée le : à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Mai 2006 enregistré
6253caafbd3db21cbdd8bc2e
26 février 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES MILLES- AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL
Page 69 sur 234
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.