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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[YW] ET ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur de la SARL En FERALU en liquidation judiciaire Ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 17] Assignée le 12 juillet 2012 et le 27 août 2012

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801270

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

DE COMMUNICATION -Modalités de l'accès aux documents administratifs - Invitation faite aux intéressés de venir prendre connaissance sur place de documents volumineux, afin de sélectionner ceux qui feront

Résumé IA — à vérifier
CA

4e Chambre A

616343fd88dc29ccde27f1eb

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

copropriétaires RESIDENCE LE MONT DES OISEAUX C/ [C] [O] [U] [N] épouse [O] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311195_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ACVL Immo, représentée par Me Ferouelle, demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200473

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, de la SCP Le Bret-Desaché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200472

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200471

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, de la SARL Cabinet

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h53 Nous, Ferréole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971e793cdc6046d4737e8ff

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Liselotte FENOUIL, greffière, lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS à associé unique Mince Advisory France a déposé au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671b35962edfb0b58c05ee7d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

dossier 20240031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHÈZE, Conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 16 octobre 2023 : ORDONNANCE rendue par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, assistée de Madame Liselotte FENOUIL

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a73af901d4f689722e1b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

3] 1936 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c524fee0dd3d0060f7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6eeb807dfe813d296d0

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307fa5a67331bacec3c35

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

/01513 [U] [K] C/ [H] [N] [D] [N] [J] [N] [A] [N] [Z] [N] [O] [G] [C] [M] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BLANC SCP DE ST FERREOL

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631528e03efc4516bd2e78

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

L.A N° 2012/ Rôle N° 10/20024 [R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631c5548f63659ca90a5f3

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

[Adresse 2] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

1re Chambre A

61634d041c666ce2d9a48e1a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

GRAND VAR SPORT Grosse délivrée le : à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Mai 2006 enregistré

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES MILLES- AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle

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