President , Josep Casadevall (Andorran), Kristaq Traja (Albanian), Lech Garlicki (Polish), Javier Borrego Borrego (Spanish), Ljiljana Mijović (Citizen of Bosnia and Herzegovina), judges , Justice Joseph Filletti

contradictoirement à l'audience du 5 janvier 2015 pour y être débattue et jugée, la Caisse Nationale des Indépendants étant alors représentée par son avocat, Me Charles NICOLAS, qui était substitué par Me WERTER-FILLOIS

A) DE FORT DE FRANCE Centre d'affaire Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT/ DE/ FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Localité 4] représentée par Maître Maher NEMER de la

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J...

APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX

(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au

par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

juillet 2008 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CARPIMKO 6 Place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître WERTER-FILLOIS

Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

EURYDICE Centre de Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUZE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Assist Air Cargo, représentée par la Me Werter-Fillois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 substitué par Me Yasmine Ben Chaabane, avocat plaidant APPELANT ****************

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Expéditions exécutoires délivrées le : Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

janvier 2024 et le 18 avril 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi