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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) CONSEILS : Maître GALLAND

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c239

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c358

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3d9

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3fe

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD , les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

ées à sa requêtec/Henri Y

61372542cd5801467741c44f

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c93c

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cabc

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf6

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf7

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbbb

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf8

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd47

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

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CC

cr

61372557cd5801467741ce62

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf22

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf43

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2b2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b110

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition

15/05/2026

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Modifications diverses

GALLAUD, Nathalie Mauricette

SIREN 452400682Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/05/2026

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Modifications diverses

"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"

SIREN 403630049Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

28/10/2025

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