devant la CIVI, il n'est pas nécessaire que l'infraction soit constituée en tous ses éléments ; que le tribunal pour enfants a indiqué qu'en l'espèce les éléments matériels de l'infraction étaient réunis

sur trente-huit, et que le principe de l'unanimité est inapplicable à la constitution de l'association syndicale libre et à l'adoption de ses statuts par l'assemblée générale du 17 avril 2012, ayant réuni

l'état où elles se trouvaient avant l'annulation des élections du premier collège du 24 octobre 2013 par le jugement du 30 janvier 2014 ; qu'à l'occasion du scrutin du 24 octobre 2014, la CGT avait réuni

l'état où elles se trouvaient avant l'annulation des élections du premier collège du 24 octobre 2013 par le jugement du 30 janvier 2014 ; qu'à l'occasion du scrutin du 24 octobre 2013, la CGT avait réuni

Louis Y... ne put réunir que 49,48 % du capital de cette société SG ; que M.

licenciements pour motif économique ; que le 17 septembre 1987, la société a entamé la procédure de licenciement des salariées précitées en les convoquant à un premier entretien préalable ; qu'elle a ensuite réuni

) qu'il apparaît que la nouvelle banque, fruit de la réunion des deux entités, a connu quelques difficultés d'organisation sans doute à l'origine de dysfonctionnements, telle l'omission reconnue de réunir

mars 2002, ayant relaxé les trois prévenus, a été cassée par arrêt du 18 mars 2003 ; que, par la décision attaquée, la juridiction de renvoi, statuant sur la seule action civile, a déclaré qu'étaient réunis

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Métiers du bois réunis et par M.

copropriétaires du 6 novembre 1974, la banque a transformé une fenêtre de façade en porte d'accès direct à ses locaux ; qu'elle a aussi, avec l'accord du propriétaire, et pour constituer une chambre forte, réuni

coopérative laitière, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Les Fromagers Jurassiens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

personnelles, la cour d'appel a déclaré recevable la demande des actionnaires en réparation de leur préjudice personnel ainsi que de l'entier préjudice subi par la SEM et a ordonné une expertise aux fins de réunir

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque d'escompte et Wormser frères réunis

X..., Mme Régine Y..., épouse X..., et Mme Martine X..., épouse Z..., ont assigné l'EFS et son assureur, la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (l'assureur), en responsabilité et indemnisation

la SCI ont décidé de proroger la société pour quatre-vingt-dix-neuf ans et ajouté aux statuts une disposition prévoyant la possibilité pour chaque associé de demander son retrait, le gérant devant réunir

Un conseil d'administration, réuni le 18 septembre 2017, en l'absence de M. [M], a agréé MM.

Un acte modificatif de l'état descriptif de division a été établi le même jour, suivi d'un acte rectificatif du 3 juin 2015 créant un lot n° 314 issu des parties communes, consistant en une terrasse, réuni