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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet B
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
N° 258/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 13.07.2023.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a51ecdc6046d478f2021
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 1ère section N° RG 25/14339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHQO DEMANDEUR ET AUTRES Monsieur [J] [D] Rep/assistant : Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67223cdc6046d47ef57c8
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moskvina, Me Guillotte, le : +1 copie dossier +1 copie au conciliateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b40
21 octobre 2024
21 octobre 2024
P.LEFEBVRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dfca0c5f0008399199
26 octobre 2023
26 octobre 2023
POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40552
27 février 1973
27 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL SOUS-SEINGS PRIVES DU 2 MAI 1966, LA DAME X..., PROPRIETAIRE, A DONNE EN LOCATION A GUILLOT
Source officielle4ème chambre
DTA_2206725_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Guillou, premier conseiller, Mme Blanc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. La présidente-rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508797_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Florence Le Guillou pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c259
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372540cd5801467741c376
15 avril 1992
15 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372546cd5801467741c64a
20 août 1992
20 août 1992
et des pièces de procédure que Houayou Gazou a d'une part présenté le 22 avril 1992 au magistrat instructeur une demande de mise en liberté en indiquant à cette occasion que ses conseils étaient Me Guilloux
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7b2
3 janvier 1991
3 janvier 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ba
22 avril 1992
22 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7cb
17 juin 1992
17 juin 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca4e
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd7b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
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15 mai 1991
15 mai 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137255ccd5801467741d08e
13 novembre 1991
13 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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26 septembre 1990
26 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47f
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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