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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68146-68614
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (
Source officielleChambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, et, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie HERY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502981_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503492_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Salin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302421_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400019_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été recruté par un contrat à durée déterminée conclu le 15 novembre 2022 pour une durée d’un an, en qualité d’éducateur spécialisé au sein de l’institut médicoéducatif Léopold Héder.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f545
8 juin 1999
8 juin 1999
souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus, d'où il résulte, d'une part, qu'Ulrich X..., bien qu'il ne fût pas le dirigeant de la société Heyer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241857
16 janvier 2025
16 janvier 2025
The case concerns an opinion article written by the applicant and published by the newspaper under title “Hey brother ‑ in ‑ law, how much do you want?”
Source officielle1ère Chambre
68dee08d6af9fd1f80968f1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ARNOUX, Conseiller, et Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ARNOUX, Conseiller, et Mme HERY
Source officielleChambre 2 A
64c20a8e1e0d40d96967d840
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 1-9
680b1daf2c124f4fd8d672f0
24 avril 2025
24 avril 2025
BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2600961_20260209
9 février 2026
9 février 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda40249b152198e7f9f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda45249b152198e7faa4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Heder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Mouchan a fixé l'adressage de son habitation au 735 route de Chassaigne
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2270190-2421679
8 février 2008
8 février 2008
*** Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-937765-965703
24 février 2004
24 février 2004
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893822-1988910
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) La Cour
Source officiellePage 69 sur 339