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3 857 résultats pour « Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6711fac87603bf88a188480b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

Page 69 sur 193

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Annonces BODACC816 résultats

Journal officiel
Créations

MARTIN, Mathieu Jacques André

SIREN 106640139Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

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Radiations

MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN

SIREN 810427237Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

Voir →

Créations

Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie

SIREN 106416076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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Radiations

MARTIN, Jacques, René, Léonce, MARTIN

SIREN 902551753Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/06/2026

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Créations

Catala, Martin Jean-Jacques Pierre

SIREN 105183867Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X

6253c9d4bd3db21cbdd89502

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du 20 août 2007, assisté de Martine

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3b

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f6

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

, Marie, Jacqueline X..., épouse de Monsieur Laurent, Marie Georges Jacques Y..., avec lequel elle demeure à Verreins par Saumur (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8e8

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jacques Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n Y 92-42.525 formé par M. Laurent Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n A 92-42.527 formé par M. Serge A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Jacques F..., demeurant 6, place des Cardinaux, 91070 Bondoufle, 6°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740835c

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Jacques D..., demeurant ..., 11 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, dont le siège est ..., 12 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jacques K..., demeurant ..., 5 / de M. Antoine J..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741244a

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520289_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Michel Allemand, Jacques Bobin, Yannick Boutet, Xavier Martin et A... B... et Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marlène

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mathurinc/France

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD006364812

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

:Arial; color:#ff0000 } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s4ACA9207 { page-break-before

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68340-68808

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARINA DI SOLE YY... G... H... I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... U... V... W... XX...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Jacques, Bruno et Bertrand X... est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89209

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 14080 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C / Jacques X... Denis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb85

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

est Le Verger-23000 SAINTE- FEYRE Intimée Représentée par Maître Abel- Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 29 avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e22c25a97f0381f5288

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc99

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

mis hors de cause en faisant valoir qu'il avait cru qu'une telle commande de cocaïne ne pouvait être qu'un canular, X... a indiqué qu'il avait tenu la commande de B... faite par son intermédiaire à Jacques

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff3

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Jacques XZ..., 73°) de M. et Mme Henri XA..., 74°) de M. et Mme XB..., 75°) de M. et Mme J... MARTIN, 76°) de M. et Mme U... Michel, 77°) de M. et Mme Jean XC..., 78°) de M.

Source officielle