Jean X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 90-684 du 2 octobre 1990 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section des urgences

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de M.

Ben, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Y..., Marie-Jeanne

Jean F..., 7 / Mme Henriette V... épouse F..., 8 / M. Jean G... de Brons, 9 / Mme Thérèse A... épouse L..., 10 / Mme Danielle M..., 11 / Mme N... Bordes épouse Naud, 12 / M.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Catherine B..., née X..., demeurant à Floirac

C/ Jean Y...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Dune a, selon bail notarié dérogatoire conclu le 5 juin 2018 et dressé par Maître [P] [G], notaire à [Localité 5], donné à bail à la SARL AB Market

BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le02/04/2024 à

du Castellar "Immeuble Le Castellar" à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4è chambre), au profit de : 1°/ Mme Josée, Jeanne

[T] Mme [T] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12/07/2019, il a été donné à bail à Monsieur [L] [E] [T] et Madame [H] [W] épouse [T] un immeuble à usage d'habitation, situé 33 avenue Jean Jaurès, 93300 AUBERVILLIERS

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 17 février 2021, consenti par la S.A.

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution des deux ventes respectivement conclues par actes authentiques du 7 février 1984 entre Hans Y... et Jean

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Statuant sur l'appel de ce jugement interjeté par Didier X..., la Cour d'appel de Paris a, par arrêt rendu le 29 octobre 2003-donné acte à la société JEAN JEAN ALAIN PIERRE (JJAP) de son intervention volontaire

Par le même jugement et prenant fondement sur le bail conclu entre la société JEAN-CLAUDE DECAUX et la ville de SAINT-GRATIEN, le tribunal a mis hors de cause cette dernière dans le refus allégué par la

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Raymond E... ...

Ce commandement visait la clause résolutoire insérée au bail.

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à M.