Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon des modalités fixées par décret. " " Art. L. 821-4.

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

Code de l'énergie

La " période de pointe PP1 " est la période de pointe servant à calculer la puissance de référence des consommateurs ; la " période de pointe PP2 " est la période de pointe utilisée dans les méthodes de certification et de contrôle des capacités et des

Article 1

—

intervenant (DU) 133 333 5 ans Aix-Marseille Université ; Université Charles de Gaulle - Lille 3- SHS ; Université Lumière - Lyon 2 ; Université Paris-Sud - Paris 11 ; Université de Poitiers ; Université Rennes 2 ; Université de Strasbourg ; Université Jean

Article Annexe 130-A.1

—

Renseignements : - type et nombre des panneaux d'écoutilles, hauteur des surbaux d'écoutilles ; - type et caractéristiques des pompes et éjecteurs servant à l'assèchement ; - cloisons d'abordage, cloisons étanches, portes étanches ; - demande d'exemption

Article Annexes

—

Le début du choc ( topage ) à l'instant du premier contact du véhicule contre l'obstacle sera repéré sur les enregistrements et sur les films servant au dépouillement des résultats de l'essai. 2.6.2.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Feu : feu caractéristique servant au balisage Feu fixe : feu donnant une lumière ininterrompue dont l'intensité et la couleur restent constantes.

LEGIARTI000047067026

—

-L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : Le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi à partir du salaire forfaitaire journalier servant de base aux cotisations perçues au profit de l'Etablissement

Article 12

—

-Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance d'aptitude au vol prévue par le I de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.

Article 21.4

—

Risques 21.4.4.1 Un "S" est assigné dans la colonne d si l'un quelconque des critères de sécurité décrits aux paragraphes 21.3.1.1 à 21.3.1.11 est rempli. 21.4.4.2 Un "P" est assigné dans la colonne d si le produit satisfait aux critères servant à

Article Annexe IV

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SERVANT SOUS CONTRAT APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS SPÉCIALITÉ INDICE S I G Y (1) C O (2) P (3) SOUS-OFFICIERS DU PERSONNEL NAVIGANT Radio de bord (13xx) Admission et maintien

Article Annexe

—

Le montant mensuel de l'indemnité différentielle de reclassement est égal à la différence entre le salaire mensuel servant de base de calcul de l'allocation de transition professionnelle et le salaire brut mensuel de base de l'emploi repris.

Article 1

—

Saint-Cloud 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Gardien Hauts-de-Seine (92) Antony 14 Hauts-de-Seine (92) Bagneux 1 Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2 Essonne (91) Bures-sur-Yvette 4 Val-d'Oise (95) Cergy-Saint-Christophe

Article Annexe

—

2019_03_50-2 Normandie Manche LOT2_2019_ZN_50_015 Pontorson BOUYGUES TELECOM/SFR 367813 6857324 LOT2_2019_ZN_50_015_S1 1 367600 6857164 368182 6856933 368574 6857333 368557 6856938 2019_03_50-3 Normandie Manche LOT2_2019_ZN_50_016 Saint-Jean-le-Thomas

Article Annexe I

—

Aspiran, Azillanet, Cabrières, Castelnau-de-Guers, Caussiniojouls, Caux, Faugères, Fontès, Fos, Fouzilhon, Gabian, La Caunette, Minerve, Montagnac, Montesquieu, Neffiès, Nizas, Paulhan, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Roquessels, Roujan, Saint-Jean-de-Minervois

Article 108

—

Pour la détermination de la valeur locative servant de base à la cotisation foncière des entreprises, les dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts telles qu'elles résultent du 1 s'appliquent à compter du 1er janvier 2010 et les dispositions

Article 41-2

—

b Optimisation des paramètres du fluide moteur Opérer aux plus hautes valeurs possibles de pression et de température du gaz ou de la vapeur servant

Article GH 3

—

source prévue pour maintenir le fonctionnement des matériels concourant à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en cas de défaillance de la " source normale-remplacement " ; -système de sécurité incendie (SSI) : ensemble des matériels servant

Article 221-II-1/07-2

—

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'utilisation des dispositifs d'équilibrage. 5.1 Les citernes et les compartiments servant à un tel équilibrage doivent être munis de conduits d'aération ou de moyens

Article 2

—

volume du réservoir ; - terminal d'essence : établissement qui possède des réservoirs de stockage d'essence et des installations de chargement et de déchargement de citernes utilisées pour le transport d'essence ; -zone de collecte : surface délimitée servant

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

dettes, à des indices de matières premières ou des matières premières, au climat, aux émissions de gaz à effet de serre ou à l'inflation ; -les contrats d'échange de rendement global, les contrats d'échange d'écart de crédit et les contrats à terme servant

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