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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevables les conclusions des intimées du 29 janvier 2024, Rejetons la demande de communication de pièces de Mme [B] [U], Joignons les dépens de l'incident au fond
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285e89f19e8c50fa1c85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, greffière , après avoir entendu en notre audience du 13 juin 2024 les parties en leurs explications, assitée de Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
5] 1993 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] DEFENDERESSE : Maître Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cfc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maître Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, greffière lors de l’audience et de Marc JOLIBOIS
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CLERC de la SCP ADER, JOLIBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Ordonnance autorisant à assigner à jour fixe : 7 février 2022 Audience publique du 05 Mai 2022 tenue par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 3] Représentée par Me Jean-Louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1691 Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI ADER JOLIBOIS
Source officielleChambre des référés
65b3e08a753f879640cf3471
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nous joignons (...) le plan de division annoté par nos soins.”
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
Nous vous joignons à la présente un courrier relatif à la portabilité des droits relatifs aux régimes de protection sociale complémentaire frais de santé...
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c46
24 février 1998
24 février 1998
responsabilité qu'elle encourt d'autant qu'elle ne justifie pas avoir fidèlement répercuté les instructions précises qu'elle avait reçues à la société LTC, si ce n'est en indiquant à cette dernière "nous vous joignons
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
demande de sursis à l'exécution d'une décision du CMF d'inviter celui-ci à proroger la clôture de l'offre à une date postérieure à l'arrêt à intervenir sur le recours en annulation ; PAR CES MOTIFS Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
demande de sursis à l'exécution d'une décision du CMF d'inviter celui-ci à proroger la clôture de l'offre à une date postérieure à l'arrêt à intervenir sur le recours en annulation ; PAR CES MOTIFS Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
demande de sursis à l'exécution d'une décision du CMF d'inviter celui-ci à proroger la clôture de l'offre à une date postérieure à l'arrêt à intervenir sur le recours en annulation ; PAR CES MOTIFS Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nous joignons à la présente une notice d'information concernant les conventions de conversion.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nous joignons à la présente une notice d'information concernant les conventions de conversion.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
(78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard - 38560 SAINT - ROMAIN DE JOLIONAS
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Nous vous joignons une copie de votre contrat de travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC001040517
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DECISION Application no. 10405/17 Ruzanna TER-VARDANYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18 October 2022 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD002591523
4 mars 2025
4 mars 2025
Malta, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Jolien Schukking , President , Faris Vehabović, Lorraine Schembri Orland , judges and
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC000004319
8 mars 2022
8 mars 2022
FOURTH SECTION DECISION Application no. 43/19 Samvel MAYRAPETYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8 March 2022 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0702DEC002736521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
xa0; THIRD SECTION DECISION Application no. 27365/21 Victor LUKK against Estonia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2 July 2024 as a Committee composed of: Jolien
Source officiellePage 69 sur 169