Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un contrat du 2 octobre 2005, l'école française d'Amman, représentée par la présidente de l'association

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation que

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que si la qualité de maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs de Saint-Etienne de M.

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que les conclusions par lesquelles Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner le centre national de la recherche scientifique

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat Jean-Christophe, avocat de M. A...; 1.