LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL A 2 RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre

A B, représenté par Me Lenoir, demande au juge des référés de : - prononcer la suspension de la décision n° 37/CCH/22 du 29 novembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Hava'i

B A, représenté par Me Lenoir, demande : à titre principal, l' annulation des saisies administratives à tiers détenteur émises les 13 février et 20 août 2020 pour 600 et 4 037 euros et la décharge de

B... et représenté par Me Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2022 du directeur académique

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2021 sous le numéro 2106102, Mme B A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le président

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, la Sarl " One Side ", représentée par Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR

TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NOUMEA FLUVIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

2024-16209 du 18/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Localité 3] représentée par Me Amin FLISSI de la SELASU Mingus Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [16] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

SCHIELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES [20] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] ET [18] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Elisabeth LAJARTHE

de TOULOUSE INTIMEE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

LENOIR à MONTAUBAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de MONTAUBAN du 3 juin 2008, Me X... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire. La S. C.

[B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [L], [K] [M] (demanderesse à l’incident) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR

LENOIR, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant M. C B, et les observations de M.

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir, - et les observations de Me Semedo Moreira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.