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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fd9f36d20a6cd3444913ff0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
AUTOMOTIVE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 314 72 2 0 266 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielle11e chambre
60365886e13078b935576e8b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01776 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier ROMANI la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT
Source officielle6e chambre
6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5
7 juillet 2015
7 juillet 2015
N° 14/01438 AFFAIRE : [S] [C] C/ SELAFA FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL SOFIRAL Copies exécutoires délivrées à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacb
24 octobre 2008
24 octobre 2008
BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6 représenté par Me Jean-François LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE CGEA 72 rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Me Jean-François LAFFONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
21 mars 2007
SIMPLIFIEES DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE APRIL ayant son siège social 27 Rue Maurice Flandin BP 3261 69403 LYON 03 représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Me LAFONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27a
24 novembre 2009
24 novembre 2009
né le 19 Juillet 1936 à PHNOM PENH (Cambodge) de nationalité française ... 34400 LUNEL représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a8
16 juin 2016
16 juin 2016
CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Monique X... ... 17150 MIRAMBEAU Représentant : Me Philippe-henri LAFONT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200077
14 janvier 2010
14 janvier 2010
mentionné, au titre des « emplois antérieurs ayant exposé la victime au risque de la maladie » ses emplois de plombier dans l'entreprise Y... du 19 octobre 1951 au 14 février 1953, dans l'entreprise Lafont
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
industrielle de menuiserie, dont le siège est 6, rue Icare, 34130 Mauguio, 56 / de la société Meubles ABC, société à responsabilité limitée dont le siège est N9, 34990 Juvignac, 57 / de la société Lafont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405134_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de l’Hérault
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
17 avril 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b
17 avril 2025
17 avril 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60658
23 mai 2024
23 mai 2024
[S] [J] [T] [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60658
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310323_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbba
11 octobre 1994
11 octobre 1994
annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300549_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008063847
23 février 2000
23 février 2000
X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008065925
23 février 2000
23 février 2000
X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste
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