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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8806866c0645d282cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d408e11322f258e1e9b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9df5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dossier CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 35] le 14 mars 2025 (n° 11-23-0618) Madame [G] [R] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, bailleur, représenté par Me Ledoux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Toulon, d’une part, d’annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la SARL Gico pour l’attribution, dans le cadre d’une délégation de service public, du lot de plage n° 8 des Lecques
Source officielle1re Chambre A
6162d32570d46c7f95e825c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 16], demeurant [Adresse 20] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Danielle FERRAN-LECOQ
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033454 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 01000 BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence RAICHON pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a43
6 décembre 2006
6 décembre 2006
: SARL BRICO BAZAR, ayant son siège, 6 rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e1
10 décembre 2008
10 décembre 2008
MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22 rue Carnot-BP 37-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f6
6 décembre 2006
6 décembre 2006
SARL BRICO BAZAR, ayant son siège,6 rue du Moulin-70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300214_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
permis de construire modificatif, ultérieurement complété, pour la construction d'un mur de clôture mitoyen et la modification des dimensions d'un pool-house, sur un terrain situé 147C, chemin des Lecques
Source officielle2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
6 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS) des Yvelines, représenté par Me Lecour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301048
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Loc Ger Conv Lecou 64 Gergovie » ; qu'en estimant à la fois que le sous-compte était ouvert sous le compte-pivot de la société Cabinet Convention Lecourbe et sous celui de la société Groupe X... et associés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501333_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 69 sur 352