nom de Jean-Claude X... en 1986 pour la carte nationale d'identité et en 1995 pour le passeport; il était également vérifié que le véritable Jean-Claude X... existait réellement et résidait en Martinique

Olivier a reconnu que lui ou ses subordonnés n'avaient pas contrôlé l'origine des langues de boeuf qu'il vendait à la coupe, malgré la présence de l'affiche apposée dans son magasin" (cf. arrêt attaqué

X... a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1991 par la société Diramode en qualité de responsable d'un magasin

devaient produire des sachets de 250 grammes de salade et, d'un autre côté, que ce poids a toujours été dépassé par les machines, ce qui a entraîné une perte de productivité préjudiciable à la société

..., huissier de justice agissant à la requête de Pierre X..., a fait sommation à Z... et B... d'avoir à publier un texte se rapportant au jugement du 26 novembre 1990 ; que la direction du Figaro magazine

qui explique le faible montant du prix de vente par une faveur de la venderesse à qui il aurait rendu des services sans prouver ses allégations ; il résulte également de ces éléments que Suzanne Martin

Yves X... et 40 % pour son frère jusqu'au 30 mars 1981, et selon les résultats du ou des magasins exploités personnellement par chacun d'eux à compter de cette date ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Machines Dubuit, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Y... avait reconnu que le salarié ne disposait pas de balance pour peser les carcasses en indiquant dans son attestation "lors de mon passage au magasin, j'ai évalué sommairement les marchandises entreposées

X..., sans rechercher si l'acceptation de cette nouvelle fonction de manager du magasin du Havre par M.

1964, comme mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de réparation et de commerce de machines

Y..., chef du magasin LIDL de Dieulouard, ont refusé le billet de 500 euros présenté par la cliente, Marcelle Z..., en paiement de ses achats ; qu'il a expliqué qu'en sa qualité de responsable dudit magasin

1964 comme vendeur spécialisé par la société Marchal, qu'il a été licencié pour motif économique et a cessé ses fonctions le 8 mars 1987; que, prétendant qu'il avait la qualification de directeur de magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Magasins Longoviciens, société anonyme, dont le siège est ...,

fait portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent, en sorte que seules sont recevables à agir à l'encontre d'une société qui aurait ouvert son magasin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 11 DECEMBRE 1970, BUTANT, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, EFFECTUAIT CHEZ MAGUIN, AGRICULTEUR, LE PRESSURAGE DE POMMES A L'AIDE D'UNE PRESSE A CIDRE MISE EN MOUVEMENT

Perron s'était borné à faire état de l'attitude de Mme Y... à son égard, au cours d'un remplacement qu'il avait effectué dans l'un des magasins d'optique pendant le mois d'août 1992, et plus précisément