certaine somme au titre de l'application de clauses de réserve de propriété dont bénéficiait la société Varta Industrie (Varta) alors, selon le moyen, qu'il appartient au revendiquant de prouver que les machines

Lazhar X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Heres (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Efday, société à responsabilité

alors, selon le moyen, que l'article 2 de l'avenant "salaires" n° 58 du 16 décembre 1994 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

Michel G..., domicilié [...]                                        , 12°/ Mme Martine H..., domiciliée [...]                          , 13°/ M.

sauvegarde des droits de l'homme, 306 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que l'arrêt incident, par lequel la Cour a ordonné, à raison d'un malaise

X... d'avoir à payer une somme de 200 000 francs ; que celui-ci a fait opposition à cette ordonnance, en prétendant que la machine n'était pas conforme à l'usage demandé, qu'il avait dû faire appel

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Citroën, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime

SODER-Bail fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant d'un matériel sophistiqué, le vendeur était tenu de former le personnel, de régler les machines

n'est lié contractuellement, qu'à compter de la livraison constatée dans un procès-verbal de réception, signé par le locataire et le fournisseur; qu'en retenant que le procès-verbal de réception des machines

associé à un dispositif de verrouillage qui aurait permis à tout opérateur une intervention en sécurité lors de la phase de contrôle de texture, puisque son ouverture aurait provoqué l'arrêt de la machine

Y... et la secrétaire judiciaire Maria Masquera Loureda attestent que "tout ce qui a été exposé est vrai et les documents insérés concordent bien avec leur original " ; que cette attestation de conformité

égard à sa catégorie, au transport de personnes ou de marchandises auquel il est voué, à ses règles de navigation et au mode de vie et d'organisation à bord, chaque navire ne présentait pas pour ses marins

pénétrait d'une trentaine de mères à l'intérieur de la zone délimitée par un alignement ; que des photographies avaient été prises par les agents du parc et les gendarmes et un extrait de la carte marine

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

l'article L. 113-1 de ce Code; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions de ce texte, sur le seul fait que la société Claude et Duval avait commercialisé sous ses marques les articles de la ligne marine

coup de la loi; que le tribunal a jugé à bon droit que l'infraction prévue à l'article 2 du décret n° 87-772 du 23 septembre 1987 était constituée pour les produits Pulseur actif et Live de Christe Marine

traité Angélique Z... d'" allumeuse ", lui avoir imposé d'écrire en guise de punition " quand je suis en chaleur je fais ce qu'il faut " et lui avoir dit " je n'ai pas une bite à la place du nez " ; que Marine