Plus subsidiairement encore, Mme [K] soutient que le préjudice de la SARL Fermetures Mosellanes ne peut pas être équivalent au solde du marché mais uniquement à la perte de sa marge brute.

de son activité des 20 mars 2018, 21 mars 2018, 22 mars 2018, 23 mars 2018, 26 mars 2018, 27 mars 2018, 29 mars 2018, 5 avril 2018, 9 avril 2018, 11 avril 2018'; - une attestation de M.

* ** EXPOSE DU LITIGE Le 6 mai 2011, la SA Courtal Neuf contractait avec la SARL Atelier Philippe D'Art la réalisation d'un marché de travaux de construction d'un chai vinicole semi-enterré

de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société Charier TP et

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[Q] [T], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 11 janvier 2013 et 29 mars 2013 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Compagnie immobilière

Vu la procédure suivante : La société CITC a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 573 240,90 euros hors taxes au titre du solde du marché de rénovation

par M. le directeur général des Impôts, domiciilé ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1996 par le tribunal de grande instance de Chartres

X..., chef de chantier, a adressé à la CPAM un certificat médical d'accident du travail - maladie professionnelle faisant état de "lombalgies à répétition - séquelles hernie discale (expertise du 8 novembre

Bouches-du-Rhône), ..., 8°) de Monsieur Henri R..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9°) de Monsieur François X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 10°) de Monsieur Charles

Ces travaux sont à la charge du titulaire. ". Il résulte de ces stipulations que les besoins en électricité du chantier sont à la charge du titulaire du marché.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 2 de l'accord du 29 mars

X... a été embauché par la société Abilis en qualité d'agent de propreté, le 11 septembre 1996 ; que son contrat a été 0repris par la société SMI en mars 1997, laquelle l'a affecté sur le chantier de nettoyage

Attendu selon les énonciations des juges du fond et les pièces produites, que l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon a passé un marché de construction avec la Société de grands

responsabilité, nécessairement prépondérante, du fabricant auteur du "trou" dans la canalisation de gaz, du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre responsables du manque total de coordination sur le chantier

moyennant un prix global et forfaitaire de 1 595 257 euros HT ; qu' il était prévu au contrat que des travaux supplémentaires pouvaient être réalisés moyennant certaines conditions ; qu'en cours de chantier

; que la fabrication sur mesure constitue déjà un élément d'exécution du chantier au sens du texte susvisé ; que les stipulations du cahier des charges ne sauraient revêtir qu'une valeur probatoire et

F... réclame une somme totale de 258 841,05 € TTC au titre des prestations réalisées sur ce chantier (solde du marché et honoraires complémentaires). * Le solde du marché M.