[Z] et [R] [E] (les consorts [E]), par suite de l'expropriation, au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, de plusieurs parcelles leur appartenant.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Marne à sa demande

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 1995), que la Société coopérative maritime des marins

Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle assortie de troubles du caractère, a bénéficié à compter de cette date d'un arrêt de travail que l'Etablissement national des invalides de la Marine

jugement du 19 février 2020 mentionné en marge de la saisie le 3 mars 2020'; ordonné la mention du présent jugement en marge de la publication de ce commandement'; ordonné l'emploi des dépens en frais

1er juillet 1901 « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[P] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

(EPSM) à la demande d’un tiers,[V] [R] (épouse), en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de la MARNE, à [Localité 3].

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[D] [X] [O] [N] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[H] [P]; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE. ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.