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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion
Source officielleChambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion
Source officielleRéférés Premier Président
6711faf87603bf88a1884b7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 8 août 2023, Monsieur [E] [L] a pratiqué une saisie-attribution entre les mains de la banque populaire Val-de-France sur les valeurs détenues pour le compte de Madame [N] [Y] épouse [S] pour recouvrement
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036822
11 mai 2012
11 mai 2012
barreau de PARIS, toque B 028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
11 mai 2012
PARIS, toque L134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
plaidoirie ayant été déposé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036825
11 mai 2012
11 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e5cda3e3d306603683a
11 mai 2012
11 mai 2012
de PARIS, toque L 134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5e
20 mai 2011
20 mai 2011
assigné et défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903de
13 mars 2013
13 mars 2013
2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd9638d920ba84eb95027dc
11 février 2020
11 février 2020
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [K] [V] [T] [I] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître
Source officiellesoc
613723becd5801467740d989
4 octobre 2001
4 octobre 2001
moyen : 1 / que la charge de la preuve incombe au demandeur ; qu'en l'espèce, il appartenait à la Caisse, qui revenait sur son accord initial des sommes à verser, d'apporter la preuve que la maison
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502297_20250828
28 août 2025
28 août 2025
S'agissant du critère " valeur technique " : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Nicolas BARELY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22
Source officielle2e chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d877769
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Des membres de la famille mais également l'entourage amical témoignent également que [G] a bien occupé la maison dans sa totalité et que depuis lors, [C] n'a plus jamais disposé des clés de la maison,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2021 et 30 septembre 2021, la communauté d'agglomération Vichy Communauté, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officiellePage 69 sur 223