Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
- le témoin Maxime L..., comme les autres témoins, situe la scène, un groupe de six ou huit personnes bavardent et jouent de la guitare, un individu un peu à l'écart, Mathias G..., est pris à partie
Source officielleDélibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301847_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023, le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, accepte la demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205010_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602187_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b510e2901d10fa38c0c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RTCJ dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b540e2901d10fa38d17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAVILLON DES HALLES dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS
Source officielleJ.L.D.
68e012e574e929a9d8fa0202
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
697b8a32cdc6046d4722d704
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de , vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5e8
29 avril 2024
29 avril 2024
] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleRétention_recoursJLD
66863d0cb1dbbe3bae60038a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut être délivré que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.
Source officiellePCP JCP fond
669022b1766d1156dbbed03b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0133 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O] [D], domicilié : chez Monsieur [Z] [I], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a64c21c0e53e7907b30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde
Source officielleJ.L.D.
686425e30bb2f8a66ca5fbf7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde
Source officielleRéférés
6a0f866ecdc6046d477fe2fa
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officiellePage 69 sur 979