-Sont dispensés de présenter les documents prévus aux articles R. 313-1 à R. 313-4 et R. 313-6 à R. 313-8 : 14° A l'article R. 313-16, après les mots : " registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ", sont insérés les mots : " ou

Article R366-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ; 13° Un représentant de la chambre d'agriculture de la pêche et de l'aquaculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie et un représentant de la chambre des métiers

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

administrative à partir du recensement des coordonnées des services publics nationaux et locaux prévu par l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé “ service-public. fr ” ; 8° Le répertoire opérationnel des métiers

Article D333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 1

—

européennes 324 t 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nord de France III Développeur d'applications web 326t 2 ans CGSAT ― SUP'CG III Esthéticienne cosméticienne (BM) 336 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

Elles visent également à identifier l'émergence de nouvelles filières économiques ainsi que de nouveaux métiers, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique.

Article 1

—

une immatriculation au registre du commerce et des sociétés : extrait K bis original du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ; b) Pour les autres entreprises : carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

Article Annexe II

—

Il porte sur les thèmes suivants : Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers Thème 2.1 La recherche d'emploi Thème 4.3 La création et la reprise d'entreprise Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence : - la

LEGIARTI000043638059

—

ANNEXE 2 COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES-NOUVEAUX BAC PRO SEPT. 2021 Titre du bac ordre LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL MÉTIERS DE LA COIFFURE 1 Réaliser un diagnostic en vue du service 2 Adapter et mettre en œuvre un protocole

LEGIARTI000024817362

—

. - Compétences à acquérir ou à développer Compétences liées à l'adaptation immédiate au poste de travail Compétences liées à l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers ou au développement des qualifications V. - Formation

LEGIARTI000022658721

—

Cette formation, dans le cadre du LMD, vise à préparer les étudiants à une insertion professionnelle dans les métiers de la technologie, des services ou de la recherche appliquée. 2.

Article 1

—

formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes Pyrénées IV Chargé(e) d'accueil 334 3 ans Ecole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT) IV Cuisinier du terroir 221 334t 5 ans Association pour la formation des ruraux aux métiers

Article Annexe

—

Métier "comédien" I - Contexte actuel du métier 1.

Article 38

—

-L'Autorité peut conduire ou diligenter tout audit des processus métier des opérateurs sous droits exclusifs.

Article Annexe

—

Conservatoire national des arts et métiers. Laboratoires et centres d'études de la délégation ministérielle pour l'armement. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis.

Article Annexe I

—

Maintenance des véhicules-option : motocycles (première session 2028) Arrêté du 26 mars 2025 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Métiers

Article Annexe IV.3

—

A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.

Article 1

—

Section 1 : Stage Fondamentaux du métier aspirant guide 1 , Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Stage Ski de montagne aspirant guide 2 , Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Stage Alpinisme aspirant guide 3 , Art. 13, Sct.

Article 9

—

Les contribuables immatriculés au répertoire des métiers sont dispensés du versement de ces acomptes. III.

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