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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00258

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

En effet, la société Midi-Tielles avait mis au point un emballage spécifique.

Source officielle

Page 69 sur 1176

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007549

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI, dont le siège

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830541

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 1986 et 29 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DES MAISONS PHENIX MIDI-PYRENEES,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01912

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

avait été envisagé, tandis que cinq vendeurs avaient été embauchés d'avril à juillet 2007 par la société MIDI AUTO à CAVAILLON, six vendeurs par la société MIDI AUTO 29, deux assistants vendeurs par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd71

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

LIBRE est infondée à engager la responsabilité civile de l'URSSAF, de débouter la société MIDI LIBRE de toutes ses prétentions, de condamner la société MIDI LIBRE à lui rembourser les sommes qu'elle a

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242934

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 23 mai et 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAFde Midi-Pyrénées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e78

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l’audience, l’URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l’audience, l’URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance et l’acceptation par madame [M] [K].

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011054

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301247_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 8 février 2024, devenu définitif, le maire de Milly-la-Forêt a retiré l'arrêté du 12 août 202.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183845

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MIDI FRUIT, dont le siège est Marché-Gare

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221332

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Article 3 : La région Midi-Pyrénées versera à Mme A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301050

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la ferme unique commandée sans calcul préalable des charges par la société Fermettes du Midi, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150964

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

France (ERDF) à sa demande de communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370fec5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2ème Chambre ARRÊT N° 341 N° RG 22/02378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU64 (Réf 1ère instance : 20/01398) (2) Mme [K] [B] C/ MIDI AUTO [Localité 5] Infirme partiellement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2302153_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce, il est constant que la SAS Midi-Auto Tulle est une filiale de la SA Midi-Auto Holding qui détient la quasi-totalité du capital de ses filiales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110195

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[L] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de Mme [A] [M], épouse [Y], 9°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759785

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

GARAGE DU MIDI et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions de M.

Source officielle